login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9281
Sommaire Publication complète Par article 12 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pays-bas/regional

La Commission exige des assurances du gouvernement néerlandais sur le contrôle des aides « Objectif 2 »

Bruxelles, 06/10/2006 (Agence Europe) - La Commission a écrit au gouvernement des Pays-Bas pour demander des clarifications sur des « faiblesses » qui semblent exister dans le système néerlandais de contrôle des aides communautaires au développement régional (« Objectif 2 ») obtenues au titre des Fonds structurels 2000-2006. Un audit de routine effectué par la Commission entre fin 2004 et juin 2006 a en effet révélé que les autorités néerlandaises « ne sont pas encore en mesure de donner les garanties que tout a été correctement vérifié », a expliqué vendredi la porte-parole de la Commissaire Danuta Hübner. La Commission a donc demandé au gouvernement de lui fournir davantage d'informations sur l'efficacité et le bon fonctionnement du système de contrôle avant la fin de cette année. « Le gouvernement a jusqu'à la fin de cette année pour nous démontrer qu'il a pris les mesures nécessaires » pour assurer un contrôle correct des aides régionales, a indiqué la porte-parole. Le règlement sur les Fonds structurels prévoit la possibilité de suspendre les paiements des aides au cas où le système de contrôle ne serait pas conforme aux règles (une option que la Commission mentionne explicitement, semble-t-il, dans sa lettre), « mais nous n'en sommes pas encore à ce stade », a-t-elle dit. Pour la période 2000-2006, les Pays-Bas sont éligibles pour un total de 3,615 milliards d'euros en provenance des Fonds structurels, dont 861 millions pour l'Objectif 2. (hb)

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE