Bruxelles, 06/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, le 5 octobre, un accord sur la répartition du milliard de dollars (800 millions d'euros) à verser en douze ans par Philip Morris International (PMI) pour contribuer à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes dans l'UE (EUROPE n° 8745). Les bénéficiaires de ce pactole sont la Commission européenne et les dix Etats membres de l'UE (France, Allemagne, Grèce, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Finlande, Portugal et Espagne) qui s'étaient lancés dans la bataille politique et judiciaire contre le commerce illégal de cigarettes avant de signer, en juillet 2004, l'accord de coopération avec Philip Morris (EUROPE n°8745). Depuis 2004, PMI a déjà versé 325 millions de dollars (270,8 millions d'euros). Placé jusqu'ici sur un compte rémunéré, cet argent peut désormais être versé aux bénéficiaires.
Selon la clé de répartition retenue, la Commission empoche 9,7% de l'enveloppe totale de 800 millions d'euros promise par l'entreprise Philip Morris, soit 77,5 millions d'euros. Les dix Etats membres se partagent le reste. Les grands gagnants sont l'Italie (28,63% du total, soit 229 millions d'euros) et l'Allemagne (24,62%, 197 millions d'euros). Viennent ensuite la France (11,69%), l'Espagne (10,19%), la Grèce (6,35%), la Belgique (6,02%), le Portugal (4,48%), les Pays-Bas (4,17%), la Finlande (2,63%) et enfin le Luxembourg (1,22%).
En juin dernier, la Commission a annoncé que tous les autres Etats membres, à l'exception du Royaume-Uni, avaient signé cet accord de coopération (EUROPEN°9206). Ces 14 Etats membres (Autriche, Irlande, Danemark, Suède, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie), arrivés un peu plus tard que les dix autres dans l'aventure contre PMI, n'ont pas droit à leur part du gâteau. Toutefois, ces 24 Etats membres (plus le Royaume-Uni s'il venait à suivre le mouvement des autres) récolteraient le fruit d'accords identiques que la Commission espère conclure avec les autres fabricants de cigarettes dans le collimateur de l'UE, RJ Reynolds et Japan Tobacco. En outre, PMI verse des indemnités à tous les Etats membres de l'UE qui saisissent des cigarettes de sa marque.
Les Etats membres de l'UE ont indiqué à l'OLAF avoir saisi, en 2005, plus de 4,409 milliards de cigarettes (contrebande et contrefaçon de toutes marques), soit un peu plus qu'en 2004 (4,140 milliards). La contrebande aurait tendance à baisser, contrairement aux produits contrefaits, qui, selon des estimations, pourrait représenter, dans l'UE, plus de 50% des cigarettes du marché. (lc)