login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9262
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

Oui à la directive sur les franchises de taxes aux petits envois de marchandises

Strasbourg, 11/09/2006 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté le 5 septembre le rapport consultatif de Giuseppe Gargani (PPE/DE, italien) sur la proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial et en provenance de pays tiers (voir EUROPE n°9140). La proposition vise à adapter les seuils des franchises de taxes pour les marchandises contenues dans les bagages...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La vision de l'Europe de Nicolas Sarkozy comporte des choix explicites sur plusieurs questions controversées: traité constitutionnel, réforme de la Commission, Turquie …
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : MM. Solana et Larijani se retrouveront cette semaine
(EU) UE/SOMMET ASEM : le multilatéralisme au cœur de toutes les préoccupations
(EU) UE/SOMMET ASEM : l'ASEM évoque son futur et s'élargit à cinq nouveaux pays
(EU) UE/SOMMET ASEM : les Européens inquiets pour la démocratie en Birmanie
(EU) UE/SOMMET ASEM/CHANGEMENT CLIMATIQUE :
(EU) UE/SOMMET COREE DU SUD : les discussions préliminaires pour un accord de libre-échange sont bien lancées - Renforcement du dialogue politique - Accord de coopération sur Galileo
(EU) PE/APEM/LIBAN : mission de la commission politique (17 au 21 septembre)
(EU) UE/MONTENEGRO : Olli Rehn salue les premières élections législatives et annonce le lancement des négociations pour un accord ASA fin septembre
(EU) UE/CHINE : au sommet d'Helsinki, Européens et Chinois ont approuvé le lancement des négociations pour un nouvel accord-cadre de partenariat
(EU) UE/ETATS-UNIS/TERRORISME : commémoration du 11 septembre
(EU) PE/CHINE : le Parlement dénonce sans ménagement les violations des droits de l'homme en Chine
(EU) PE/ZIMBABWE : le Parlement condamne le régime dictatorial de Mugabe
(EU) PE/SRI LANKA : le Parlement demande la reprise des négociations de paix et critique aussi bien le gouvernement que le LTTE
(EU) UE/UEF/MOYEN-ORIENT : Mercedes Bresso appelle à un processus d'intégration régionale - La France invitée à accepter le Haut Représentant pour la PESC à ses côtés au Conseil de sécurité
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : les Etats membres s'essayent à la gestion des crises financières transfrontalières
(EU) UE/ECOFIN : les ministres des Finances des Vingt-cinq acceptent l'idée d'un rééquilibrage décisionnel au FMI, mais le plus dur reste à venir
(EU) UE/ECOFIN/OMC : accords bilatéraux et recherche d'un compromis multilatéral ne sont pas contradictoires mais complémentaires, selon les Européens
(EU) UE/EUROGROUPE/BCE : cessons de parler de querelles entre nous, plaide Jean-Claude Juncker
(EU) UE/OMC/DOHA : tous les négociateurs réunis à Rio s'accordent sur la nécessité de relancer le round
(EU) UE/ALIMENTATION/SANTE : vers une stratégie coordonnée pour promouvoir l'alimentation saine et l'activité physique dans l'UE
(EU) UE/EPIZOOTIE : deux nouveaux vaccins contre la grippe aviaire
(EU) UE/AGRICULTURE/BANANES :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission propose mardi une révision des règles prudentielles européennes en matière de fusions et acquisitions
(EU) UE/CONCENTRATIONS : oui à l'acquisition d'ICA Meny par Nordic Capital
(EU) UE/JEUNESSE : le Forum européen de la jeunesse déplore que le sommet sur la flexicurité exclue les jeunes des débats
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) PE/CULTURE : le rapport Sifunakis propose des mesures pour protéger l'héritage culturel et architectural dans les zones reculées
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/FISCALITE : oui à la directive sur les franchises de taxes aux petits envois de marchandises
(EU) PE/BUDGET :
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/COMMERCE : le PE prône l'interdiction des produits dérivés du phoque
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement donne son feu vert à la ratification de la Convention de Rotterdam par l'UE, sur une nouvelle base juridique
(EU) UE/CESE : ordre du jour chargé pour la session plénière de septembre - fin du mandat de la Présidente Anne-Marie Sigmund
(EU) UE/ETATS-UNIS/SOCIAL : conférence sur les soins de santé à long terme
(EU) UE/CONCURRENCE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 699
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/09/2006 :