Strasbourg, 11/09/2006 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur Johannes Blokland (IND/DEM, néerlandais), le Parlement a donné le 5 septembre son feu vert à l'approbation, par la Communauté, de la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques dangereux, sur la base des articles 133, 175 et 300 du Traité de l'UE. Cette Convention internationale établit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international. La Convention de Rotterdam avait été signée par la Communauté en 1998 sous les auspices des Nations unies (FAO et UNEP). L'instrument de ratification de l'UE avait été déposé auprès du Secrétariat de l'ONU en décembre 2002, et la Convention était entrée en vigueur en février 2004. Toutefois, en janvier 2006, la décision du Conseil de l'UE approuvant la ratification (décision 2003/106/CE) avait été annulée par la Cour de justice européenne (affaire C-94/03) au motif que la base juridique retenue (le seul article 175) n'était pas adéquate. L'arrêt de la Cour n'avait pas remis en cause la ratification de l'UE, mais exigeait l'adoption d'une nouvelle décision conforme à l'arrêt rendu. La nouvelle décision de ratification, approuvée par le Parlement, se fonde désormais sur les articles 133 (Commerce) et 175 (Environnement), conjointement avec les dispositions pertinentes de l'article 300.