*** GRÁINNE DE BÚRCA, JOANNE SCOTT (sous la dir. de): Law and New Governance in the EU and the US. Hart Publishing (Salters Boatyard, Folly Bridge, Abingdon Road, Oxford, OX1 4LB, UK. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http//: http://www.hartpub.co.uk ). 2006, 434 p.. ISBN 1-84113-543-7.
Le concept de "nouvelle gouvernance" - avec ses corollaires que sont, entre autres, la méthode ouverte de coordination et le dualisme soft law contre hard law - constitue certainement l'une des facettes les plus originales de la sphère politico-juridique contemporaine. Toutefois, qu'est-ce au juste ? En fait, il serait difficile d'en donner une définition catégorique tant il s'agit d'un ensemble de pratiques et de facteurs aux contours fluctuants. Pour les professeurs de droit Graínne de Búrca (Fordham Law School) et Joanne Scott (UCL et Harvard Law School), il s'agit, en substance, d'un concept développé pour expliquer une variété de processus et de pratiques qui ont une dimension normative, mais qui n'opèrent pas principalement - voire pas du tout - par le biais des mécanismes traditionnels des institutions législatives. Une sorte de processus parallèle, en somme, un échange d'expériences interdisciplinaire et intersectoriel entre praticiens et académiciens en vue d'une "approche de réglementation moins rigide, moins prescriptive, moins encline à donner des résultats uniformes et moins hiérarchique dans sa nature", plutôt qu'une approche législative de type "command-and-control" pratiquée par les acteurs gouvernementaux classiques.
Le livre offre trois strates de lecture. La première consiste en l'étude empirique de différentes formes de nouvelle gouvernance. Reprises dans les parties II et III du livre, ces études de cas européens et américains traitent de l'application de la nouvelle gouvernance à des thématiques telles que la protection de l'environnement, l'égalité des races et des genres, les affaires sociales ou la santé. Le deuxième niveau de lecture s'attache à comprendre les rapports entre la loi et la nouvelle gouvernance, à la fois au travers des études de cas précitées et de modélisations théoriques plus abstraites. Cette relation entre la nouvelle gouvernance et la loi est abordée selon trois thèses. La première, la "thèse de l'écart" ou du "fossé", postule que la loi n'a pas "suivi" ou ignore simplement les nouvelles formes de gouvernance. Pour certains tenants de cette thèse, cela contraint l'expérimentation des nouvelles gouvernances, tandis que d'autres sont surtout préoccupés par l'atténuation des capacités de la loi en termes de guidance normative et de responsabilisation de la gouvernance. La deuxième thèse, dite "de l'hybridité", soutient que la loi et la nouvelle gouvernance s'entremêlent et interagissent de manière fructueuse. Certaines variantes de cette thèse sont celles qui correspondent le mieux au cas de figure européen de directives-cadre contraignantes mises en application au travers de modes souples de nouvelle gouvernance. La dernière thèse avancée en matière de relation entre loi et nouvelle gouvernance est la "thèse de transformation" qui implique que "la nouvelle gouvernance demande une re-conceptualisation de notre conception de la loi et du rôle des hommes de loi". Enfin, le troisième axe de lecture porte sur les relations entre la nouvelle gouvernance et le constitutionnalisme - et, partant, la notion d'auto-gouvernance collective. Paul Magnette et Justine Lacroix considèrent à ce propos, dans leur analyse comparative du constitutionnalisme américain et de l'Union, que celle-ci devrait, aujourd'hui, "éviter une version épaisse du constitutionnalisme basée sur des valeurs communes et devrait au contraire adhérer à une discipline constitutionnelle froide et abstraite qui est plus adaptée à sa variété de normes, identités et valeurs.
On le voit, la question de la nouvelle gouvernance entraîne derrière elle une série d'interrogations sur des thèmes clés du fonctionnement démocratique et socio-politique en général. Si l'Union européenne - en particulier de par sa désormais fameuse méthode ouverte de coordination, véritable "ovni" du paysage politique - est sans doute l'entité s'intéressant le plus à la nouvelle gouvernance de manière consciente, elle n'en est pas pour autant pionnière et la seule au sein de laquelle le phénomène est à l'œuvre, les Etats-Unis constituant aussi un terreau d'étude de choix. La réunion d'académiciens experts de la question et originaires des deux rives de l'Atlantique permet à ce livre d'offrir un éventail de contributions basées sur des cas concrets et traitées avec des sensibilités diverses, ce qui permet de mieux appréhender cette forme de gouvernance évasive mais bien à l'œuvre dans l'évolution de l'Union européenne.
Frederik Ronse
*** HEIKO BERTELMANN: Die Europäisierung des Staatshaftungsrechts. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht", n° 62. 2005, 264 p.. ISBN 3-631-54144-9.
Ce travail traite de l'européanisation en matière de droit relatif à la responsabilité de l'Etat. Plutôt que de tenter une présentation exhaustive de ce processus complexe, l'auteur s'emploie à montrer les caractéristiques qui s'imposent lorsque sont envisagés trois angles précis: le droit allemand sur la responsabilité de l'Etat, le droit européen en la matière et le droit allemand européanisé. L'accent est mis sur les retombées de la décision de la Cour européenne de justice dans l'affaire Köbler du 30 septembre 2003. L'intention de l'auteur est de contribuer, ce faisant, à la réponse qui est à apporter à la question relative à l'existence et à l'étendue de la responsabilité des Etats membres pour les torts juridiques qu'ils causent, question que l'arrêt Köbler a placée au centre du débat sur le droit européen.
(CDi)
*** European View. Forum for European Studies (C/O VZW Europese Volkspartij, 67 rue d'Arlon, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2854140 - fax: 2854141 - Courriel: thuhtanen@epp-eu.org - Internet: http://www.epp-eu.org/europeanview ). 2006, n° 3, 182 p..
Publication biannuelle d'un centre de réflexion affilié au Parti Populaire Européen (PPE), cette édition d'European View est consacrée au rôle des partis européens dans la construction européenne. Elle donne la parole à une vingtaine de figures de proue de ce parti, dont les Premiers ministres en fonction Jan Peter Balkenende et Kostas Karamanlis, ainsi que le chef de file du groupe du PPE au Parlement européen, Hans-Gert Pöttering. C'est Wilfried Martens, le président du parti, qui ouvre la publication par un éditorial. Au lendemain de la défiance des citoyens exprimée par les "non" français et néerlandais au projet de Constitution, l'ancien Premier ministre belge plaide pour un engagement plus franc de tous les partis européens pour "convaincre les citoyens de l'importance de notre futur européen commun", ce en répondant aux questions sur l'identité et l'avenir de l'Union sous un angle pratique. Jan Peter Balkenende reprend la main en s'interrogeant sur un éventuel manque de prise de conscience de la dimension européenne de la part des citoyens et appelant à des groupements transnationaux partageant des valeurs européennes. La vingtaine d'autres papiers continuent cette réflexion sur la place et le rôle des partis européens.
(FRo)
*** CHRISTIAN PHILIP: Les agences européennes: le hasard… et la nécessité. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (La Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 3069. 2006, 116 p., 5 €. ISBN 2-1111-9822-6.
Le premier organe qui pourrait être qualifié d'agence européenne est né en 1960: il s'agit de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom. Le nombre des Agences européennes est ensuite resté très restreint jusqu'au début des années 90, avant de connaître une retentissante explosion au cours des cinq dernières années: on en compte actuellement vingt-et-une. Le député français Christian Philip se penche, dans ce Rapport d'information, sur les raisons de cette multiplication, sur le fonctionnement et le cadre juridique de ces agences, et s'interroge sur la raison d'être de certaines d'entre elles. C'est que si "certaines concourent à l'intérêt général européen", avance l'auteur, "d'autres ne doivent leur existence qu'aux aléas de la vie politique européenne". Le problème pourrait d'ailleurs, à ses yeux, être exacerbé par le dernier élargissement, les pays membres, anciens comme nouveaux, ayant tendance à vouloir "leur" agence tout comme "leur" commissaire. De plus, le parlementaire français ouvre la réflexion sur le risque de déresponsabilisation que pourrait faire courir une délégation trop large des pouvoirs de la Commission aux agences, sans toutefois mettre en doute le fait que la plupart d'entre elles fournissent une précieuse expertise technique et permettent à la Commission de se recentrer sur ses tâches principales. Bien documentée, l'étude se penche également sur le projet d'accord interinstitutionnel visant à rationaliser le travail des agences sur lequel la Commission et le Conseil s'opposent. En guise de conclusion, il écrit notamment: "Oui aux agences, mais avant d'en développer de nouvelles, il est temps d'en faire un vrai bilan et de se fixer des règles minima les concernant". Un appel à la prudence écrit noir sur blanc qui entre en résonance avec ce que beaucoup de monde, dans le microcosme européen, "pense tout haut"…
(FRo)
*** L'Europe en formation. Les cahiers du fédéralisme. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.org - Internet: http: //http://www.cife.org ). 2006, n° 2, 120 p., 11 €. Abonnement: 30 €.
A l'occasion du vingtième anniversaire, le 23 mai dernier, de la mort d'Altiero Spinelli, Jean-Pierre Gouzy retrace, dans ce numéro de L'Europe en formation, le combat mené par ce "précurseur de l'Europe des citoyens" et, dans la foulée, s'emploie à discerner les convergences et les divergences entre son engagement fédéraliste et celui, "intégral", d'Alexandre Marc, fondateur de cette revue voici quarante-six ans. En conclusion, le vice-président du Centre international de formation européenne doit constater qu'il n'y a "pas eu vraiment de synthèse entre les démarches intellectuelles des héros de cette aventure peu commune dont Alexandre et Altiero se voulaient les plus engagés", ce qui explique peut-être ce constat formulé sur un mode interrogatif empreint d'amertume: "De nos jours, existe-t-il encore un vrai débat d'idées au sein de la nébuleuse fédéraliste dans la mesure où elle subsiste, au-delà des rencontres de porté plus ou moins académique ?" Ce qui renvoie à l'Editorial qui souligne que la "politique de l'autruche" menée après les "non" français et néerlandais "risque peu d'amener certains électeurs à renoncer à l'avenir radieux que constitue pour eux le repli sur soi".
(MT)
*** RENATO CRISTIN (sous la dir. de): Vie parallèle/Parallele Weg. Italia e Germania 1944-2004 - Italien und Deutschland 1944-2004. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Italien in Geschichte und Gegenwart", n° 23. 2005, 163 p.. ISBN 3-631-54048-5.
"En réalité, l'idée d'une confrontation sur le thème de nos destins les plus récents, puisés dans une histoire millénaire commune, est née à l'occasion de l'anniversaire de deux événements: la fin du régime fasciste en juillet 1943 et l'attentat manqué sur Hitler, en juillet de l'année suivante. Evénements qui, malgré leurs conséquences tragiques divergentes, semblent avoir en commun le sens d'un prologue, de l'ouverture d'une nouvelle page ou, du moins, d'une nouvelle conscience dans le passage de la dictature à la démocratie des deux pays"... Cette citation est extraite du discours qui a été prononcé par Silvio Fagiolo, ambassadeur d'Italie à Berlin jusqu'en 2005 (après avoir été Représentant permanent à Bruxelles), à l'ouverture d'un colloque organisé à Berlin en juin 2004 par l'Institut italien de la culture et l'ambassade d'Italie, pour en illustrer les motivations et les ambitions. Les motivations proviennent surtout de l'interaction féconde et intense entre l'Allemagne et l'Italie, sur les plans politique et culturel, à travers toute l'histoire de l'Europe. Du Luthérianisme et de la Réforme au nazisme et au fascisme, en passant par les Lumières littéraires et scientifiques, une fascination réciproque n'a cessé de conduire ces deux pays à se former l'un par rapport à l'autre et, partant, d'influencer le développement de l'Europe entière. Quant aux ambitions, elles consistent, explique Renato Cristin, directeur de l'Institut italien de la culture, à "emprunter à nouveau les chemins divers qui ont uni nos deux pays depuis la fin de la guerre jusqu'à aujourd'hui". Dans cet esprit, cet ouvrage recueille les contributions de participants éminents tels que Wolfgang Schäuble, Giorgio Napolitano ou Richard von Weizsäcker, incorporant souvenirs personnels et aperçus sociopolitiques. Il est à noter que, hormis les textes introductifs de Renato Cristin et Silvio Fagiolo, chaque contribution est présentée soit en allemand, soit en italien, ce qui nuit à l'ambition de faire de l'événement et de l'ouvrage un "témoignage tangible de cet esprit d'ouverture et de dialogue qu'adopte toute confrontation politique qui s'inspire des valeurs fondamentales de la civilisation européenne".
(CDi)
*** MARTIN STRICKMANN: L'Allemagne nouvelle contre l'Allemagne éternelle. Die französischen Intellektuellen und die deutsch-französische Verständigung 1944-1950. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes - European University Studies", n° 989. 2004, 512 p.. ISBN 3-631-52195-2.
Après la défaite de 1940, l'occupation de Paris et de la France par les Allemands, puis la libération par les Alliés, beaucoup de Français ont éprouvé des sentiments tout à fait compréhensibles de haine et de peur envers l'Allemagne. En même temps, toutefois, des intellectuels français ont radicalement refusé de recourir au préjugé contre tous les Allemands en bloc et de verser dans le stéréotype populo-psychologique du "Sonderweg", "l'autre chemin" de "l'Allemagne éternelle". Dans leurs rangs, des voix se sont fortement élevées afin que soit partagée la responsabilité de bâtir une "nouvelle Allemagne" démocratique et que celle-ci soit intégrée dans l'Europe en marche vers son unité. A cette fin, ces personnes ont fondé, après 1945, des comités d'échange et d'éducation qui ont organisé le premier colloque allemand-français d'écrivains, effectué des tournées de présentations à travers les zones d'occupation et publié d'innombrables textes. Ainsi l'entente franco-allemande d'après 1945 trouve-t-elle, entre autres, ses origines intellectuelles dans les discours, initiatives et trajectoires de ces individus qui ont apporté une contribution importante à l'identité européenne vécue de nos jours. C'est leur histoire qui est mise en lumière dans cet ouvrage très complet.
(CDi)