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Bulletin Quotidien Europe N° 9261
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil de l'europe/cia

Terry Davis réclame un contrôle des services secrets en Europe

Strasbourg, 08/09/2006 (Agence Europe) - Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis a déclaré le 7 septembre que l'on dispose désormais d'une preuve « tangible » de l'existence de prisons secrètes de la CIA hors des Etats-Unis. Le Président Bush avait admis pour la première fois la veille que la CIA détenait et interrogeait des membres importants d'Al-Qaeda dans des prisons secrètes à l'étranger, en ayant recours à des méthodes d'interrogation « musclées ». M. Davis a réagi en avertissant: « les prisons secrètes ne sont pas seulement iniques, elles sont aussi contre-productives », et l'aveu du président américain « rend d'autant plus urgente la prévention de telles violations des droits de l'homme à l'avenir ». M. Davis a donc proposé aux 46 Etats membres de l'organisation de définir les règles minimales d'un contrôle parlementaire et judiciaire des services secrets, de mettre en place des mesures en ce qui concerne les avions en transit et un instrument juridique permettant la levée de l'immunité diplomatique en cas de violations graves des droits de l'Homme. Un comité d'experts pourrait faire des propositions d'ici juin 2007 dans ces trois domaines. Chargé par le Conseil de l'Europe d'enquêter sur des prisons secrètes de la CIA, le sénateur suisse Dick Marty a demandé pour sa part de connaître les lieux des prisons secrètes. Dans un rapport publié en juin M. Marty avait notamment accusé la Roumanie et la Pologne d'avoir probablement abrité des centres de détention clandestins pour des islamistes soupçonnés de terrorisme, et avait en outre critiqué le manque de coopération des pays européens. Des députés européens ont eux aussi demandé jeudi que la localisation des prisons secrètes soit dévoilée (EUROPE n°9260). L'avocat-conseil en chef du Département d'Etat américain John Bellinger a affimé jeudi à Washington que les gouvernements étrangers étaient libres de continuer à chercher les emplacements des prisons de la CIA sur leurs territoires, ajoutant néanmoins que « nous ne les révélerons pas ». La Commission européenne a indiqué, par la voix du porte-parole du Commissaire aux Affaires intérieures, qu'aucune preuve ne venait attester de la présence de prisons secrètes sur le sol européen et que c'était aux Etats membres d'enquêter sur leur éventuelle existence. Le Premier ministre espagnol Jose Luis Rodriguez Zapatero a critiqué jeudi l'emploi de prisons secrètes par les Etats-Unis dans sa lutte contre le terrorisme. A Copenhague, le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen a souligné que les prisons secrètes de la CIA n'étaient pas « conformes aux principes » des droits de l'Homme et des conventions internationales.

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