Bruxelles, 08/09/2006 (Agence Europe) - « Il y a une crise en Europe », elle « n'est pas brutale, pas bruyante », mais elle est « sourde et profonde », l'Union « fonctionne sur sa vitesse acquise et sans espérance collective », et « doute, méfiance et indifférence » s'installent « dans le cœur de nos peuples », a affirmé Nicolas Sarkozy, ministre français de l'Intérieur et Président de l'UMP (en tête dans les sondages sur le futur candidat de la droite aux présidentielles de 2007 en France) dans un discours prononcé le 8 septembre à Bruxelles à l'invitation des Amis de l'Europe, dans lequel il a lancé plusieurs idées nouvelles et assuré que , « si jamais je serai candidat » à la Présidence de la République, je ne vais pas « laisser l'Europe hors du débat ». En se déclarant « profondément attaché à l'Europe politique, à l'Europe puissance, à l'Europe intégrée », M. Sarkozy a estimé: « Jamais l'état du monde n'a rendu l'Europe si nécessaire », mais nous sommes « sans doute arrivés au bout du modèle européen » des derniers cinquante ans. Dans l'UE, il y aura onze élections générales dans les dix prochains mois, a-t-il rappelé, en insistant sur l'urgence de sortir de l'impasse institutionnelle (même si « certains diront que l'essentiel est ailleurs »). « Le Traité constitutionnel dans sa forme actuelle n'entrera pas en vigueur, c'est cruel, c'est injuste, mais c'est un fait », a averti M. Sarkozy, pour qui il faut: (1) d'abord, « recourir à un mini-traité pour réaliser les réformes les plus urgentes ». Son élaboration serait lancée sous présidence allemande, et les ratifications achevées sous présidence française (au deuxième semestre 2008) car « deux ans d'immobilisme en Europe, ça suffit. L'Europe n'a pas de temps à perdre ». Du Traité constitutionnel, le mini-traité devrait retenir notamment: majorité qualifiée, codécision, double majorité, élection du Président de la Commission par le PE, contrôle de la subsidiarité, président stable du Conseil européen, ministre des Affaires étrangères. Ceci offrirait « une porte de sortie aux pays qui ont dit non sans humilier ceux qui ont dit oui ». Ce mini-traité « pourrait être soumis à ratification parlementaire » ; (2) ensuite, après les élections européennes de juin 2009 « pourquoi pas imaginer à nouveau une Convention au mandat très large, élue devant les parlements nationaux » pour préparer une « loi fondamentale » (qu'on l'appelle « constitution » ou pas) ? L'Europe doit avoir « une dimension fondamentalement politique », dit M. Sarkozy, qui lance d'autres idées concrètes:
- reporter le plafonnement de la Commission à 2014 (jusque là, il y aurait donc encore un Commissaire par Etat membre). Mais la Commission « devra être réformée », car le système de « rotation égalitaire » prévu à Nice « n'est pas satisfaisant » et ne garantit ni l'efficacité ni la légitimité de la Commission » (quelle sera la perception des citoyens d'un Etat membre si un collège sans Commissaire de cet Etat prend « une décision majeure » pour une grande entreprise de leurs pays ?). Alors pourquoi pas confier la composition de la Commission à son président (qui a la confiance du Conseil européen et du PE), en respectant évidemment les équilibres politiques et avec, in fine, l'approbation du Parlement et du Conseil ? suggère M. Sarkozy. Ainsi, « la question ne serait pas réglée une fois pour toutes, dans l'abstrait », mais le serait en fonction des réalités politiques ;
- « faire sauter le verrou de l'unanimité ». Alors qu'on « ne peut pas imposer à un pays ce qu'il ne veut pas, je n'accepte pas que les autres empêchent » la prise de décision, s'exclame le ministre de l'Intérieur (à cause de l'unanimité aux Conseils JAI « on ne progresse pas, mais on régresse », remarque-t-il). Il propose donc une majorité superqualifiée (70%-80% des voix), car dans certains domaines sensibles, c'est très difficile de passer à la simple majorité qualifiée ;
- accepter des « groupes à géométrie variable », sur l'un ou l'autre sujet, car en Europe, « il faut un moteur » (à ne pas confondre avec un « directoire »). L'Eurogroupe, par exemple, a trouvé sa place « grâce à l'autorité de Jean-Claude Juncker » (à l'Ecofin, ils sont vingt-cinq, mais « ça n'empêche pas de dîner à douze la veille »), « le G6 des ministres de l'Intérieur a agacé, mais est efficace », note M. Sarkozy, qui exhorte: alors, « partons pour les avant-gardes ouvertes », permettons aux pays particulièrement concernés de « préparer informellement, à plusieurs, les grands rendez-vous européens ». M. Sarkozy cite comme exemples les feux de forêt ou la lutte contre l'immigration illégale dans les pays du Sud, mais sur ce dernier point, il prévient: oui à la solidarité mais les Etats qui ont procédé à des régularisations massives sans demander l'avis de leurs partenaires ne doivent pas s'étonner ensuite d'être en première ligne ;
- dire « qui est Européen et qui ne l'est pas ». En notant qu'une cause importante du « non » français et néerlandais à la Constitution était « l'hostilité à une Europe sans frontières », M. Sarkozy met en garde: « la capacité d'absorption n'est pas extensible à l'infini », et il faudra donner « un contenu précis et une capacité opérationnelle » à cette notion. Pour certains pays, la vocation européenne ne fait pas de doute, estime-t-il en citant la Suisse, la Norvège, les Balkans et sans doute l'Islande. Pour l'espace euro-méditerranéen et euro-asiatique, il faut envisager un partenariat privilégié » sans concessions sur nos valeurs »: ceux qui veulent entrer dans une « zone de prospérité de 800 millions de consommateurs » (qu'on peut imaginer à un horizon de cinquante ans) doivent appliquer « à l'identique toutes les règles du marché intérieur ». Quant à la Turquie (qui partage « beaucoup de nos intérêts de sécurité et quelques-unes de nos valeurs »), elle doit se souvenir que « l'UE a 25 membres, pas 24 », et « je demande qu'on suspende l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation tant qu'elle n'a pas ratifié le Protocole d'Ankara ».
- « moderniser le financement » de l'UE, car il faut « financer les dépenses européennes pas des ressources européennes », et les Etats membres ont « besoin de savoir combien ils consacrent aux politiques européennes ». Remerciant Alain Lamassoure pour le travail lancé sur la réforme du budget de l'UE avec les parlements nationaux, M. Sarkozy propose donc de présenter chaque année, à côté du budget communautaire, un « tableau financier où chaque Etat membre inscrit les crédits qu'il est prêt à affecter » à ces politiques. Par ailleurs, l'Europe « se construit à pression fiscale constante » et ce principe doit être inscrit dans le traité.
- « moderniser la vie politique » en Europe. Face au désintérêt pour les élections européennes, M. Sarkozy propose de permettre, « et pourquoi pas avant 2009 »¸que « des listes nationales de la même famille politique puissent s'affilier entre elles, et présenter ensemble un seul et même programme pour l'Europe ».Selon lui, France et Allemagne pourraient ouvrir la voie à ces « listes apparentées ».En outre chaque famille politique devrait indiquer, avant les élections, son candidat à la Présidence de la Commission. « Je le proposerai au PPE », a annoncé M. Sarkozy, qui suggère aussi de tenir « entre partis frères des conventions » sur des thèmes comme l'immigration, l'énergie, le renforcement du rôle politique dans le « pilotage de la zone euro »¸ la défense (là, il a exhorté à décider enfin la création de la force de protection civile proposée par Michel Barnier).
Votre vision, c'est plutôt de Gaulle ou Delors ? Réponse de Sarkozy: « L'UE est une synthèse », je prends au premier « l'ambition », au deuxième le fait d'avoir compris que, « pour réussir, il faut savoir faire des compromis ».