Bruxelles, 08/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 8 septembre une proposition visant à relever de 31 %, à compter du 1er janvier 2008, les taux minimaux d'accises perçus sur l'alcool et les boissons alcoolisées (EUROPE n°9128). L'augmentation de ces taux, qui tient compte uniquement de l'inflation, doit concerner la bière, les produits intermédiaires (vins enrichis en alcool comme le Porto ou le Xérès) et l'alcool, mais pas le vin, dont le taux minimal est à zéro. La Commission répond ainsi favorablement aux attentes du Conseil Ecofin qui, en avril 2005, avait demandé la présentation d'une proposition « visant à ajuster les taux minimaux des droits d'accises afin d'éviter une diminution de la valeur réelle des taux communautaires minimaux » (voir EUROPE n°8927).
Le principal objectif de cette proposition est de rétablir la valeur réelle des taux minimaux d'accises sur l'alcool qui avaient été fixés par le Conseil en 1992 dans la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. Il suffit, pour cela, d'ajuster les taux minimums à l'inflation des prix entre 1993 et 2005, évaluée à 31% par la Commission. « A défaut, le bon fonctionnement d'un marché intérieur sans frontières fiscales ne serait pas garanti », argumente la Commission.
La Commission indique que « la majorité des Etats membres » appliquent déjà des taux supérieurs aux taux minimaux revalorisés. Les pays qui se trouvent dans ce cas de figure ne devront donc prendre aucune mesure. En outre, la proposition accorde des périodes transitoires aux Etats membres qui pourraient avoir du mal à respecter l'échéance du 1er janvier 2008 pour aligner leurs taux nationaux sur les minima revalorisés. La durée de cette période transitoire dépend des efforts à consentir par les Etats membres: 1) jusqu'au 1er janvier 2009 pour les Etats membres obligés de relever de 10 à 20% leurs taux nationaux ; 2) jusqu'au 1er janvier 2010 pour ceux qui devront relever leurs taux de plus de 20 %.
La Commission considère comme « minime » l'impact économique et social de la proposition. Par exemple en ce qui concerne la bière, l'adoption de la proposition obligerait l'Allemagne, le Luxembourg, la République tchèque, Malte, la Lettonie, et la Lituanie à relever leur taux de l'accise d'un centime d'euro sur le demi-litre de bière à 5 % d'alcool par volume, au plus tard le 1er janvier 2010. De plus, la Commission rappelle que les petites entreprises (brasseries et distilleries) ont le droit de bénéficier de taux réduits. Pour le consommateur, l'augmentation ne sera probablement pas supérieure au taux d'inflation annuel habituel dans l'UE, analyse la Commission.