Bruxelles, 25/07/2006 (Agence Europe) - Le G-6 (Union européenne, Etats-Unis, Brésil, Inde, Australie et Japon) étant incapable dimanche soir de trouver un compromis sur les modalités de libéralisation du commerce en agriculture et sur les biens manufacturés (NAMA) qui était le préalable indispensable à un accord entre l'ensemble des pays membres, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a décidé de reporter sine die les discussions du round de Doha. Alors qu'elles devaient absolument aboutir avant la fin de l'année afin qu'un éventuel accord puisse être ratifié par le Congrès américain, puisque le mandat de négociation spécial du gouvernement américain, la Trade Promotion Authority (ou Fast Track) expire à la mi-2007, les négociations pourraient, au mieux, reprendre seulement dans plusieurs mois, vraisemblablement, selon plusieurs sources non officielles, après le renouvellement du Congrès en novembre prochain.
Pour Pascal Lamy, aucun membre de l'OMC ne sort vainqueur de cet échec
S'exprimant, lundi, devant le Comité de négociations commerciales (CNC), Pascal Lamy a indiqué aux chefs de délégation qu'il recommandera au Conseil général, qui se réunira le 27 juillet, un « temps mort » pour les discussions, un « temps mort » qui s'appliquera à tous les groupes de discussion à Genève. « Un temps mort pour analyser la situation, un temps mort pour examiner les options disponibles, un temps mort pour revoir les positions », a insisté M. Lamy, sans donner aucune indication sur la durée de la suspension des négociations. « Les discussions ne pourront reprendre que lorsque des progrès pourront être faits, et cela nécessite que chacun sorte de ses positions retranchées », a-t-il averti, déplorant que les partenaires aient « manqué une opportunité importante de montrer que le multilatéralisme fonctionne ». « Maintenant, chacun doit réfléchir chez lui », a-t-il ajouté, faisant part du « sentiment de frustration et d'impatience » dominant du côté des pays en développement (« nous réalisons que nous sommes pris en otage par les grands pays développés », a souligné devant le Comité un de leurs représentants). M. Lamy a également regretté que le principal blocage se situe toujours sur deux côtés du « triangle d'équilibre » pour un compromis, ceux concernant l'agriculture, à savoir les soutiens internes, et l'accès au marché. « Les membres du G-6 n'ont même pas abordé le troisième côté qui concerne les NAMA », a-t-il observé. Enfin, il a regretté qu'on ait raté une possibilité « d'intégrer les économies les plus vulnérables dans le commerce mondial ». « Si la volonté politique existe réellement, il doit y avoir une issue. Mais aujourd'hui, il n'y en a pas. Que les choses soient bien claires, il n'y a pas de gagnants et perdants, il n'y a que des perdants », a-t-il martelé. Refusant toutefois de « parler d'échec définitif en l'état », M. Lamy, interrogé mercredi matin par France Inter, a appelé les « différents joueurs » à avoir une « claire perception de la gravité de la situation » pour « revenir sur le terrain de jeu en ayant changé à la fois de position et de tactique ». « Ce qui serait encore plus grave serait qu'ils ne reviennent pas à la table des négociations », a-t-il conclu.
M. Mandelson espère une prolongation du Fast Track et un veto de M. Bush à une extension du Farm Bill
Devant la presse, mardi à Bruxelles, le Commissaire au Commerce Peter Mandelson, frustré de ce nouvel échec alors que les divergences s'étaient nettement réduites entre les membres, a pour sa part de nouveau imputé à Washington l'entière responsabilité de la suspension des discussions. « Il s'agissait de faire preuve de flexibilité. Or, malgré les divergences entre certains de ses Etats membres, l'Union a été capable de se rassembler et de faire de grands efforts sur la difficile question de l'accès au marché agricole, en acceptant de faire passer son offre de réduction moyenne des droits de douane de 39% (offre d'octobre 2005) à 50% et ainsi se rapprocher des exigences des pays émergents du G-20 (54%) », a assuré M. Mandelson, avant d'accuser les Etats-Unis de n'avoir fait preuve d'aucune souplesse en matière de soutiens internes. « Même si je peux comprendre les réalités de la politique intérieure américaine, les Etats-Unis ont demandé trop en échange d'une offre trop faible », a-t-il affirmé. De source diplomatique, en effet, l'échec des négociations était « relativement prévisible » compte tenu de la proximité des échéances électorales américaines (renouvellement du Congrès à l'automne). Etant « mise sous pression par des parlementaires soucieux de conserver leurs sièges », l'Administration américaine était dès lors incapable de faire des concessions. « Ce n'est pas ma définition du leadership. Maintenant, les Américains disent 'nous avons raison, vous êtes isolés' », a ironisé M. Mandelson avant d'énumérer une liste des coûts de l'échec aussi bien en termes de progrès réalisés sur chacun des volets de la négociation qu'en termes systémiques, pour l'ensemble du système multilatéral lui-même, à un moment de « grande incertitude géopolitique ». Le Commissaire européen a aussi déploré que cet échec représente une victoire pour « ceux qui, en particulier aux Etats-Unis, s'opposent au libre-échange et à l'ouverture des marchés en tirant profit des craintes de la mondialisation, des brutaux changements économiques et technologiques ». Répondant aux questions des journalistes, M. Mandelson a dit espérer que le président Bush « cherchera à obtenir le soutien du Congrès pour prolonger le Fast Track, le mandat de négociation confié à l'Administration américaine pour les accords commerciaux », mandat qui évite la lourde approbation volet par volet d'un éventuel accord par le parlement américain. Le Commissaire a aussi appelé le président Bush à « mettre son veto à tout renouvellement du Farm Bill américain ». Un tel geste « serait un signal fort » du gouvernement américain sur sa volonté d'obtenir une conclusion heureuse du cycle de Doha, a-t-il insisté.
A court terme, extraire le paquet développement de la négociation globale
S'il a dit douter d'une reprise des négociations dans de brefs délais, le Commissaire Mandelson a toutefois assuré qu'il n'abdiquerait pas. « L'Europe reste engagée dans ce round, et Doha reste la première priorité de la politique commerciale communautaire », a-t-il affirmé, critiquant par ailleurs « l'ambiguïté de « certains partenaires qui pensent qu'un round consacré au développement doit leur permettre d'être exemptés de faire des concessions ». Allusion à peine voilée aux pays émergents du G-20 qui, s'ils ont vraisemblablement fait preuve de flexibilité sur le degré de réduction des droits de douane sur les NAMA auxquels ils seraient prêts à consentir, ont rendu la vie dure aux pays développés dans les discussions. « Que faire maintenant ? Nous devons, à court terme, nous assurer que les pays en développement les plus vulnérables ne soient pas les victimes de l'incapacité des acteurs majeurs à trouver un compromis », a averti M. Mandelson. L'idée du négociateur européen serait donc, si l'interruption des négociations se prolonge ou si celles-ci s'éternisent, d'extraire le paquet développement de la négociation globale et de tout faire pour le mettre en application le plus rapidement possible. Cette initiative reposerait sur sept points: - négocier et mettre en œuvre le paquet d'Aide au commerce qui permettra aux pays en développement d'accroître leurs capacités d'échange ; - négocier un nouvel accord sur la facilitation des échanges lié à l'Aide au commerce ; - mettre en place un cadre intégré d'assistance technique aux échanges des PMA ; - améliorer et mettre en œuvre hors du round de Doha l'engagement d'un accès sans droits ni quotas aux marchés des pays riches et émergents en mesure de le faire pour tous les produits des PMA ; - élaborer une proposition spécifique sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement ; - travailler sur les règles d'origine pour les rendre favorables aux pays en développement ; - faciliter l'utilisation de l'Organe de règlements des différents de l'OMC par les pays en développement. M. Mandelson a par ailleurs assuré que l'Europe utiliserait les Accords de partenariat économique en tant qu'instrument de développement « pour compenser les bénéfices perdus du round ». Enfin, le Commissaire au Commerce s'est dit favorable à « repenser l'OMC », son mode de fonctionnement et son mode de décision.
Les Etats-Unis pointés du doigt en Europe
La responsabilité des Etats-Unis, accusés d'exiger de leurs partenaires de trop importantes ouvertures de marché sans accepter en contrepartie de réduire leurs soutiens internes, a été pointée du doigt par l'Union européenne. Réagissant au nom de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE, la ministre du Commerce Paula Lehtomäki a déploré que Washington « refuse de consentir des réductions de soutiens internes à des niveaux jugés significatifs malgré les signes d'une flexibilité supplémentaire de la part de l'Union européenne et d'autres partenaires concernant l'accès à leur marché agricole ». « Ni les pays industrialisés, ni les pays en développement ne gagnent », a-t-elle ajouté. Pour la ministre française du Commerce, Christine Lagarde, « le cycle de Doha n'est pas loin de l'échec total et il ne faut plus rien attendre dans l'immédiat ». « Les Etats-Unis essentiellement n'ont pas souhaité faire le moindre mouvement sur leur soutien interne en matière agricole, ce qui a entraîné un blocage total des négociations qui sont suspendues de manière assez lourde puisqu'il n'est pas prévu de date de rendez-vous », a-t-elle poursuivi avant d'ajouter: « Cela ne laisse pas présager le meilleur ». Le ministre allemand de l'Agriculture, Horst Seehofer, a pour sa part déploré qu'au final, « les négociations ont échoué sur les considérations politiques d'un grand partenaire et sa réticence à contribuer aux réformes agricoles ». « Il est frustrant de voir que, tout près du but, un partenaire dont on attendait une position de meneur refuse d'apporter sa pierre à l'édifice », a regretté M. Seehofer.
Le Comité des organisations professionnelles agricoles de l'UE (COPA) et la Confédération générale des coopératives agricoles de l'UE (COGECA) reprochent eux aussi aux Etats-Unis leur manque de flexibilité dans la négociation. « L'UE a procédé à une réforme radicale de sa politique agricole » alors que les Etats-Unis « n'ont eu de cesse de réclamer davantage » de l'UE, tout en cherchant à éviter une réduction de leurs soutiens internes, comme les paiements contra-cycliques, souligne leur communiqué conjoint.