Bruxelles, 20/07/2006 (Agence Europe) - Estimant qu'il remplit les conditions définies dans l'encadrement des aides d'Etat à la R&D, la Commission européenne a décidé mercredi de ne pas soulever d'objection au régime de soutien mis en place par la France et géré par l'Agence de l'innovation industrielle en faveur des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (régime doté d'un budget annuel d'un milliard d'euros). Les aides d'un montant supérieur à 5 millions d'euros prévues pour le financement de programmes de plus de 25 millions d'euros devront toutefois être notifiées pour examen individuel à la Commission avant leur octroi. « La Commission vérifiera en particulier que le soutien des programmes par l'Agence de l'innovation industrielle ne se fasse pas au détriment des autres concurrents européens », explique dans un communiqué la Commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.
Rappelons que, créée en août dernier, l'Agence de l'innovation industrielle a pour mission de sélectionner, de financer et d'évaluer de grands programmes stratégiques associant, sous l'impulsion d'une entreprise chef de file, de grandes entreprises industrielles, des PME et des laboratoires de recherche. Ces programmes nécessitant des investissements de plusieurs centaines de millions d'euros devront comporter une forte composante d'innovation, caractérisée par l'introduction de nouveautés scientifiques, l'intégration de plusieurs technologies complexes ou la création d'un nouveau produit ou service de haute technologie à un horizon de 5 à 10 ans.