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Bulletin Quotidien Europe N° 9237

21 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise le régime de soutien de l'Agence française de l'innovation industrielle aux programmes mobilisateurs

Bruxelles, 20/07/2006 (Agence Europe) - Estimant qu'il remplit les conditions définies dans l'encadrement des aides d'Etat à la R&D, la Commission européenne a décidé mercredi de ne pas soulever d'objection au régime de soutien mis en place par la France et géré par l'Agence de l'innovation industrielle en faveur des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (régime doté d'un budget annuel d'un milliard d'euros). Les aides d'un montant supérieur à 5 millions d'euros...

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