Bruxelles, 20/07/2006 (Agence Europe) - Vu la situation actuelle au Liban où plus de 500 000 personnes ont été déplacées depuis le 12 juillet, la Présidence finlandaise a indiqué jeudi qu'il était important que ce sujet soit discuté au Conseil « Justice et Affaires intérieures » qui se déroulera le 24 juillet à Bruxelles. « C'est une situation extrêmement dramatique », a souligné une source de la Présidence, faisant part de son intention d'essayer de mettre à profit les mécanismes communautaires existants pour tenter de venir en aide aux ressortissants libanais fuyant les combats du sud Liban. A cet effet, la directive de 2001 sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées pourrait être discutée par les ministres, a indiqué à EUROPE une source diplomatique, ajoutant que 10 millions d'euros sont exclusivement réservés à l'emploi de cette mesure qui n'a encore jamais été appliquée depuis sa transposition en décembre 2002.
Après être parvenus à un compromis sur le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) lors du Conseil JAI de juin (EUROPE n° 9204), les ministres de l'Intérieur se pencheront à nouveau sur le texte de règlement qui n'a pas été entièrement accepté par le Parlement. Toutefois, la Présidence estime que le Conseil peut arriver à un accord qui soit « acceptable » par le PE, même si celui-ci exprime toujours des doutes, notamment sur le calendrier pour l'introduction des données biométriques, sur la possibilité d'accéder, corriger et effacer des données personnelles, ainsi que sur le droit à l'information de la personne concernée. Concernant la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS II, les ministres devront encore se mettre d'accord entre eux sur la possibilité de diffuser des messages d'alerte (flagging alerts) sur une personne recherchée auprès de tous les Etats membres. Afin que le SIS II soit opérationnel en avril 2007, l'ensemble des mesures législatives devront être adoptées avant octobre de cette année.
Au sujet de la gestion des flux migratoires, un large débat est attendu au Conseil, mais aucune décision ne sera adoptée. Sur l'immigration, les ministres auront un premier échange de vues sur les mesures préconisées par la Commission en décembre 2005 pour l'immigration légale et celles faites le 19 juillet en vue de lutter contre l'immigration illégale, notamment la proposition visant à créer des équipes européennes de gardes-frontières (EUROPE n° 9236). « Il est nécessaire de disposer d'un instrument communautaire pour assurer une répartition des tâches opérationnelles », a indiqué la Présidence finlandaise, rappelant toutefois que des difficultés restent à surmonter, comme l'étendue des pouvoirs octroyés à ces agents. « Dans le cas des îles Canaries, c'est l'Espagne qui mènera les opérations, Frontex ne fera que coordonner », précise une source de la Présidence.
La Commission devrait également informer le Conseil sur sa proposition visant à adopter des règles communes pour la délivrance des visas pour les séjours courts (Code communautaire des visas de court séjour). Le Commissaire Frattini va aussi faire un compte rendu des travaux déjà effectués sur la mise en place des centres communs de délivrance de visas et sur les projets pilotes qui devraient être mis en œuvre avant la fin de l'année. A la demande de la République Tchèque, les ministres auront par ailleurs un débat politique sur la question de la facilitation des visas à propos de la Moldova, même si aucune proposition n'est actuellement sur la table du Conseil.
Quant à l'approche globale concernant les migrations, les ministres discuteront de la dimension extérieure de l'UE et de la nécessaire coopération avec les pays tiers, du Dialogue sur les migrations et le développement qui se déroulera en septembre à l'ONU et des conclusions de la Conférence de Rabat (EUROPE n° 9230).
Enfin, les ministres de la Justice et de l'Intérieur des 25 prendront connaissance des mesures proposées fin juin par la Commission au titre de l'évaluation du Programme de La Haye (EUROPE n° 9221). L'analyse de fond des propositions se fera lors du Conseil informel de septembre à Tampere.