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Bulletin Quotidien Europe N° 9237
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

20/07/2006 (Agence Europe) - La Commission a confirmé jeudi qu'elle a envoyé une nouvelle communication de griefs au « Groupement des cartes bancaires » car elle estime, à titre préliminaire, qu'il a limité la concurrence entre les banques membres en adoptant des tarifs qui empêchent aux nouveaux entrants d'émettre des cartes à un prix réduit. En juillet 2004, elle avait estimé que ces tarifs représentaient un accord entre neuf des plus grandes banques françaises membres du Groupement, mais sa communication de griefs du 19 juillet est adressée uniquement au « Groupement des cartes bancaires ». En effet, la Commission a « maintenant des raisons de croire que les tarifs avaient été fixés par une décision « du Groupement », et « pas par un accord entre les banques elles-mêmes », indique un communiqué. Elle clôture donc l'affaire concernant les neuf banques. EUROPE y reviendra.

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