login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9225
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/mieux legiferer/allemagne

04/07/2006 (Agence Europe) - C'est faux de dire que l'Union européenne est la seule responsable de l'excès de réglementation en Europe, affirme dans un communiqué l'élue européenne de la CDU Inge Grässle, en citant les statistiques sur le travail législatif du Bundestag entre octobre 2002 et octobre 2005. Ces statistiques montrent que, pendant ces trois années, 385 lois sont entrées en vigueur en Allemagne, dont 139 « sur impulsion européenne », indique la parlementaire, qui ajoute: pendant les premiers huit mois de la législature en cours, 37 lois ont été promulguées, dont 12 d'origine européenne, et au 4 juillet 2006, 239 projets de loi, dont 59 d'origine européenne, étaient en suspens au Bundestag ou au Bundesrat.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES