Strasbourg, 04/07/2006 (Agence Europe) - Mardi, plusieurs députés ont mis en doute l'attitude de la Commission européenne qui ne s'est jusque là pas déclarée compétente à propos du transfert d'informations financières de Swift aux services secrets américains. « La Commission est en défaillance avec son propre rôle », a déclaré Daniel Cohn-Bendit, coprésident Vert/ALE, qui estime que, en tant que gardienne des traités, la Commission devrait envisager une enquête. « C'est incroyable que l'UE, qui se définit comme une union défendant des valeurs, se laisse entraîner dans un cadre illégal et se laisse convaincre, sans aucune base juridique, de donner des informations à un pays tiers », a-t-il dit, en estimant que le Parlement doit avoir une « attitude offensive », et en regrettant le fait que la Commission et le Conseil n'aient pas « le courage de se confronter aux Etats-Unis » sur cette affaire. Selon lui, « Swift n'avait pas le droit de transmettre ces données » puisque la directive de 1995 interdit tout type de transfert de données: il faut donc savoir qui sont les responsables. La Commission avait déclaré fin juin que la société Swift n'avait pas violé la législation européenne sur la protection des données (EUROPE n°9219). Sur ce point, le président du groupe GUE/NGL, Francis Wurtz, a indiqué que la situation serait encore « pire » s'il apparaissait que ces transferts de données ont été réalisés légalement. Quant au fait que la Banque centrale européenne ait été mise au courant de l'accord secret entre le Trésor américain et la société Swift, M. Wurtz a précisé: « c'est un aveu de laisser faire qui nous montre la face cachée de l'indépendance de la banque centrale ». Silvana Koch-Mehrin (ALDE, allemande) s'est dite « alarmée » par la série de violations sur la protection des données: selon elle, il faut une décision-cadre sur la protection des données dans le troisième pilier, pour avoir un meilleur contrôle démocratique sur cette question. Une résolution sera votée mercredi en plénière.