Strasbourg, 04/07/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé le 4 juillet, avec quelques clarifications, la proposition sur la nouvelle décision concernant les ressources propres de l'UE. Cette proposition, actuellement bloquée au niveau du Conseil (EUROPE n°9219), reprend les éléments du volet « recettes » de l'accord sur les perspectives financières 2007-2013, en particulier sur la réduction du chèque britannique et des contributions de certains Etats membres. Le PE rappelle qu'il aurait préféré une réforme en profondeur du système des ressources propres, plutôt qu'une nouvelle décision qui ne fait que « bétonner le statu quo », selon les mots du rapporteur sur le dossier, Alain Lamassoure (PPE-DE, français), qui est très critique à l'égard d'un système dans lequel 86 % des recettes de l'Union ne proviennent pas de véritables ressources propres de l'Union, mais des ressources TVA et RNB (revenu national brut). Le principal amendement voté en plénière appelle à une prise en compte, dans le processus de réexamen complet des dépenses de l'UE (qui doit commencer en 2008-2009), des résultats du débat engagé entre le PE et les parlements nationaux sur l'avenir des ressources propres de l'UE. Selon M. Lamassoure, ce réexamen offre peut-être une dernière chance de créer ce nouveau système, véritablement européen, qui pourrait devenir opérationnel au début de la période d'application du prochain cadre financier, à partir de 2014.