Strasbourg, 04/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé le 4 juillet sa communication intitulée « Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant » dans laquelle elle fixe un certain nombre de mesures à court terme, comme l'instauration d'un numéro de téléphone pour assister les enfants en détresse, mais aussi d'objectifs à poursuivre dans un avenir plus ou moins proche. «C'est la première fois que la Commission européenne fait de la protection des enfants une de ses priorités », a indiqué le président de la Commission européenne José Manuel Barroso à l'occasion d'une conférence de presse à Strasbourg. Pour répondre à ce défi, M. Barroso a indiqué que la Commission avait choisi d'avoir une « approche transversale », étant donné que les droits de l'enfant concernent à la fois les politiques intérieures et extérieures de l'UE et recouvrent plus d'une dizaine de domaines politiques. « Pas moins de quinze directions générales travaillent sur cette question », a souligné à la même occasion le Commissaire Franco Frattini. Mettant en évidence le fait que les droits de l'enfant sont encore loin d'être universellement respectés dans le monde, le Commissaire a cité quelques chiffres attestant de l'ampleur des difficultés et abus auxquels sont confrontés les enfants dans le monde: - 40 millions d'enfants ayant moins de douze ans sont victimes de violence et d'abus ; - 5,7 millions d'enfants travaillent dans « des circonstances horribles » ; - 1,2 million d'enfants sont victimes chaque année de trafic ; - des millions le sont de mutilations génitales et 300. 000 sont des enfants soldats engagés dans plus d'une trentaine de conflits à travers le monde. Compte tenu de tous ces chiffres, M. Frattini a déclaré que « l'Union européenne peut et doit apporter une valeur ajoutée fondamentale à cet égard ».
Dans un avenir proche, la Commission souhaite instaurer, dans toute l'Union européenne, un numéro de téléphone unique à six chiffres (commençant par 116) pour les lignes d'assistance aux enfants, et prévoira d'ici la fin 2006 un autre numéro de téléphone unique pour les appels d'urgence concernant les enfants disparus ou victimes d'exploitation sexuelle. La Commission envisage par ailleurs la création d'un site Internet sur lequel sera disponible toute la législation européenne et les législations nationales concernant les enfants. Elle a proposé d'aider les banques et les sociétés de cartes de crédit à lutter contre l'utilisation des cartes aux fins de l'achat d'images d'enfants à caractère pornographique sur Internet (2006), une telle utilisation étant « la preuve de la présence de réseaux criminels transnationaux très sophistiqués », a estimé M. Barroso. Le but de cette mesure est aussi de tracer les mouvements financiers des gens qui font des achats sur des sites dédiés à la pornographie, tout en respectant la protection de la vie privée. « Nous allons continuer à travailler pour aboutir à ce résultat », a déclaré M. Frattini, qui a annoncé la création d'un réseau européen des polices spécialisées sur les questions de la traque des pédophiles sur Internet et des mesures visant à prévenir les délits liés au tourisme sexuel, à mettre en place sur la base d'échanges de bonnes pratiques. En 2007, la Commission prévoit également de lancer un plan d'action concernant les enfants dans le cadre de la coopération au développement, qui traitera des besoins prioritaires des enfants dans les pays en développement. Elle entend aussi promouvoir en 2007 un regroupement des actions mises en œuvre dans l'UE en matière de lutte contre la pauvreté infantile.
La communication décrit par ailleurs plusieurs objectifs spécifiques, dont la nécessité de tirer parti des activités déjà mises en œuvre tout en répondant aux besoins urgents, et d'établir les priorités d'une action future de l'Union européenne. Le premier consiste à veiller à ce que toutes les politiques internes et externes de l'UE respectent les droits de l'enfant, conformément aux principes du droit communautaire, et à ce qu'elles soient pleinement conformes aux principes et dispositions de la Convention des Nations sur les droits de l'enfant et autres instruments pertinents du droit international. En vue d'évaluer les politiques et les initiatives prises au niveau des Etats membres, M. Frattini a annoncé la présentation par la Commission d'un rapport annuel d'évaluation. La communication vise aussi à renforcer l'efficacité des actions menées en faveur des droits de l'enfant et prévoit un mécanisme approprié à cet effet. La Commission propose une stratégie de communication afin de sensibiliser le public aux droits de l'enfant, dans l'intérêt des enfants eux-mêmes, de leurs parents et des tiers concernés. Elle prévoit en outre de nommer un « coordinateur de la Commission pour les droits de l'enfant », qui sera, au sein de la Commission, la personne de contact et aura pour mission de donner plus de visibilité aux droits de l'enfant et d'assurer la coordination de la stratégie entre tous les services concernés. « Il s'agit ici d'échanger les meilleures pratiques » existantes dans l'UE, a fait valoir M. Barroso. Un travail de coopération devra également avoir lieu entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe, a souligné Franco Frattini. Enfin, la communication établit un premier inventaire de plus de 75 instruments de l'UE touchant les droits de l'enfant, y compris les mesures concrètes financières, législatives ou autres, qui seront proposées en 2006-2007. En conclusion, M. Barroso a espéré que « le processus que nous avons lancé ce jour débouchera sur une série de mesures concrètes visant à renforcer les droits de l'enfant ».
E.U.R.O.N.E.T. demande un Commissaire européen chargé des droits de l'enfant
E.U.R.O.N.E.T., The European Children's Network, salue l'initiative de la Commission. Sa présidente, Simone Ek, y voit « un premier pas significatif vers la reconnaissance des droits des enfants au niveau de l'UE », et demande à toutes les institutions de faire de cet engagement politique une réalité. Sa secrétaire générale Mieke Schuurman estime pour sa part que « un investissement dans les 94 millions d'enfants en Europe est à la fois un investissement dans le présent et dans l'avenir de l'Europe ». Selon l'ONG, pour réussir cette stratégie, il faudra: - un Commissaire européen chargé des droits de l'enfant, pour assurer une véritable visibilité de la stratégie et une responsabilité politique ; - une participation significative des enfants à la stratégie, afin de tenir réellement compte de leurs besoins (les ONG spécialisées devraient donc être des partenaires de ce processus) ; - un test « droits de l'enfant » pour toute la législation et les politiques de l'UE, en prenant comme référence la Convention des droits de l'enfant de l'ONU ; - un Forum européen pour les droits de l'enfant, avec une participation égale de toutes les parties concernées, y compris des enfants et des ONG défendant leurs droits: - un engagement étroit de la société civile dans tous les aspects de la stratégie: - des ressources insuffisantes permettant de concrétiser la stratégie.