Bruxelles, 16/06/2006 (Agence Europe) - La Slovénie et, surtout, le Royaume-Uni ayant mis fin à leurs réticences, le Conseil européen a convenu des mesures de transparence dans les travaux du Conseil de l'UE afin de favoriser une participation accrue des citoyens. C'est une petite surprise, toutes les mesures proposées par la Présidence autrichienne ont été acceptées telles quelles. Le ralliement des pays réticents a été possible grâce à une clause de révision des mesures adoptées. « On va tout simplement essayer de voir comment cela fonctionne », a dit à la presse Wolfgang Schüssel, qui considère normal que l'on évalue ces mesures « après six mois » et qui a remercié la délégation britannique « pour son geste ». « Tout le monde dit maintenant que la transparence sera intégrale, je vous dis le contraire », a relativisé Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, en notant: certains disent que la transparence va nuire au travail du Conseil. La transparence a toujours été « une priorité élevée et constante » pour notre pays, a rappelé Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre danois, très satisfait du « résultat très positif obtenu aujourd'hui ».
Les mesures envisagées sont les suivantes: - toutes les délibérations du Conseil sur les actes législatifs adoptés en codécision sont ouvertes au public, à moins que le Conseil ou le Coreper (les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE) n'en décident autrement ; - les premières délibérations du Conseil sur les actes législatifs qui ne relèvent pas de la codécision sont ouvertes au public, à moins que Conseil ou Coreper n'en décident autrement ; - Conseil ou Coreper peuvent décider à la majorité qualifiée de tenir des débats publics sur des questions importantes qui touchent aux intérêts des citoyens, la prochaine Présidence finlandaise étant appelée à soumettre des propositions concrètes ; - sont publiques les délibérations des différentes formations du Conseil sur leurs priorités, telles que le programme de 18 mois du Conseil « Affaires générales et relations extérieures » ou la présentation par la Commission de son programme quinquennal, de son programme de travail annuel et de sa stratégie politique annuelle. Toutes les délibérations publiques sont diffusées dans toutes les langues par lecture vidéo en transit (video streaming) et disponibles pendant au moins un mois sur le site Internet du Conseil. La Présidence finlandaise et le Secrétariat général du Conseil sont invités à élaborer de nouveaux moyens qui donneront plus de visibilité aux délibérations publiques, par le biais notamment d'une liste des futurs débats disponible en ligne régulièrement mise à jour, et d'une documentation de base appropriée. Le Secrétariat général du Conseil informe le public à l'avance des dates et de l'heure approximative auxquelles les débats publics ont lieu.