Bruxelles, 16/06/2006 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont décidé le 16 juin de prolonger la phase de réflexion sur la Constitution européenne avec l'objectif de parvenir à une décision finale sur l'avenir institutionnel de l'Union européenne au plus tard au second semestre 2008. Les véritables travaux de préparation d'un nouveau texte ne commenceront qu'à la fin du premier semestre 2007 - après les élections en France et aux Pays-Bas - lorsque l'Allemagne, qui exercera alors la présidence de l'UE, devra présenter au Conseil européen de juin 2007 un rapport mentionnant des pistes de solution et un calendrier de travail pour aboutir à une décision le plus rapidement possible ou au plus tard à la fin de 2008.
« C'est sur la base de ce rapport de l'Allemagne que les futures décisions devront être prises », a dit le Chancelier Schüssel à la presse jeudi soir. Le nouveau traité pourra-t-il entrer en vigueur, comme le suggèrent beaucoup, parallèlement avec le renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne en 2009 ? « La date de 2009 ne figure pas dans le texte des conclusions, mais elle est effectivement dans l'esprit de tout le monde », a dit le Président du Conseil européen qui considère qu'une «entrée en vigueur simultanée (avec la PE et la Commission) reste possible ». Les conclusions du Sommet ne disent rien sur la nature d'une solution qui doit encore être trouvée. « Il n'en demeure pas moins qu'il y a eu un consensus pour dire que nous ne pourrons pas travailler à terme avec le Traité de Nice. Il y a aussi consensus sur le fait que la substance de la Constitution européenne est bonne et qu'elle devra être maintenue », a expliqué le chancelier autrichien. En même temps, tout le monde est conscient du fait que l'avis des parlements nationaux et des citoyens européens doit être pris en compte, a-t-il ajouté. Il faudra sans aucun doute aussi apporter de « nouveaux éléments » au projet de texte actuel, a dit le chancelier, mais le Conseil européen ne se prononce pas encore là-dessus.
Sur proposition de José Manuel Barroso et de Angela Merkel, le Conseil européen a décidé que les 25 signeront, avec les présidents du Parlement européen et de la Commission européenne, une déclaration solennelle à l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de Rome, le 25 mars 2007 à Berlin. "Il est important de vérifier et de voir le niveau d'engagement de chacun des dirigeants européens en faveur du projet européen », a affirmé le Président Barroso devant la presse, en rappelant que cette déclaration est « une idée de la Commission ». Les chefs d'Etat et de gouvernement "doivent passer des commentaires aux actes et aux résultats concrets", a-t-il ajouté.
"Le temps de deuil est terminé", a déclaré à l'ouverture du Sommet le Premier ministre italien Romano Prodi qui espère un accord sur un nouveau texte en 2008. Expliquant qu'il n'est pas possible de proposer à nouveau le même texte à des peuples qui l'ont rejeté, l'ancien président de la Commission européenne a estimé que la Constitution devra prendre une nouvelle forme avec un texte "plus constitutionnel, sur les grands principes, moins analytique". "Le terme de Constitution est important pour moi, mais il l'est moins pour d'autres", a-t-il admis en regrettant que "pour d'aucuns, ce mot ne devrait plus être utilisé". M. Prodi, qui veut "remettre l'Italie au centre de la politique communautaire", a rencontré vendredi le président du gouvernement espagnol. A la veille du Sommet, il avait déjà rencontré Jacques Chirac et Angela Merkel.
La chancelière fédérale allemande juge "responsable" le choix de "deux rails" pour relancer la construction européenne, avec d'un côté le processus constitutionnel qui devra trouver une issue entre la Présidence allemande et la Présidence française - ce qui permet de ne pas mettre tout le poids sur une seule présidence - et de l'autre "l'Europe des projets" qui doit répondre aux attentes concrètes des citoyens. Angela Merkel a expliqué que le rapport attendu en juin 2007 ne fera que préparer le terrain pour une solution à trouver sous présidence française. Interrogée sur l'idée d'organiser un référendum simultané dans toute l'Europe, elle a réaffirmé la nécessité de processus nationaux de ratification. "Je ne crois pas qu'un simple changement de nom puisse fournir la solution", a-t-elle répondu à propos de l'abandon du terme "Constitution".
« Aucun chef d'Etat et de gouvernement (même pas celui qui n'assiste pas normalement à nos réunions: allusion à l'eurosceptique tchèque Vaclav Klaus: NDLR) n'a dit que le traité est mort » et qu'il ne sera pas ratifié, a souligné le Premier ministre luxembourgeois. Jean-Claude Juncker, qui anticipe qu'il y aura « très probablement plusieurs ratifications » pendant la période de reflexion (il a notamment cru déceler un mouvement dans ce sens chez son collègue portugais). Il a également fait part de son espoir qu'il y ait suffisamment de ratifications avant la fin de la période de réflexion pour appliquer la déclaration n° 30 annexée au traité constitutionnel. « Les Etats membres qui ont ratifié (le traité) n'ont évidemment pas l'intention de soumettre un nouveau texte à leurs parlements », a-t-il dit par ailleurs. Au Sommet, il n'a pas été question de « noyau dur », ont expliqué M. Juncker et Mme Merkel. « Nous ne voulons pas faire » de ce concept « une finalité propre à la construction européenne », a expliqué M. Juncker, pour qui il faut avancer à 25 ou 27, alors que, s'il s'avère qu'un grand Etat membre ne veut pas continuer, le concept de noyau dur pourrait alors servir.
Comme il n'y a pas de « plan B », « il faut une réflexion plus longue » sur la réforme des institutions, après la victoire du « non » en France et aux Pays-Bas, a déclaré le Président français, Jacques Chirac, pour qui cette réflexion « sera déterminés par tout le monde, mais il y aura des moteurs inévitables ». « La position que prendra l'Allemagne (…) sera importante et contribuera à mettre le train sur les rails », a estimé M. Chirac, pour qui « il faudra attendre la Présidence française, au deuxième semestre 2008, pour conclure, c'est ce qui est le plus vraisemblable ». « La réforme des institutions est en panne (…), mais l'Europe continue d'avancer », a-t-il conclu. Et il a souhaité dédramatiser la situation: « j'ai toujours vu l'Europe progresser de crise en crise ». Interrogé sur les scénarios envisageables de sortie de crise, M. Chirac a répondu: « si on a décidé de prolonger le débat de réflexion, c'est précisément parce qu'on voulait réfléchir davantage. Et si on voulait réfléchir davantage, c'est précisément parce qu'on n'avait pas de solution de sortie à évoquer immédiatement ».
« Je crois qu'il y a un besoin évident d'examiner comment l'Europe peut fonctionner plus efficacement alors qu'elle s'élargit énormément (…), de fait, nous avons encore deux ans pour le faire », a estimé le Premier ministre britannique Tony Blair. « Cela nous permettra de parler à nos populations de ce qu'ils attendent de l'Europe et je pense que ce que les citoyens attendent, c'est que nous nous concentrions sur les problèmes concrets - l'économie, l'immigration illégale, la sécurité », a ajouté M. Blair. L'Union doit prouver qu'elle peut apporter de vrais changements, de sorte que « lorsqu'on aura besoin du consentement des peuples pour changer les règles qui gouvernent l'Europe, on aura de meilleures chances de l'obtenir », a-t-il conclu. Le président du gouvernement espagnol a assuré que son pays continue de souhaiter l'entrée en vigueur de la Constitution. "Le traité que nous avons ratifié est un bon traité", a réaffirmé José Luis Zapatero en soulignant l'importance de ce traité pour répondre aux défis de l'élargissement. "On a évité l'enterrement du processus" constitutionnel, s'est félicité le Premier ministre belge Guy Verhofstadt en reconnaissant néanmoins qu'on ne sait toujours pas comment et avec quel texte on va sortir de la crise. Le Premier ministre suédois a estimé que la solution retenue qui laisse du temps est "très constructive": pour Göran Persson, il faut "éviter de mettre trop de pression" sur les deux pays qui ont dit non. "Nous devons attendre", a-t-il ajouté. Le Danemark était favorable à cette solution, a dit pour sa part le Premier ministre Anders Fogh Rasmussen en estimant qu'il faut attendre que la France et les Pays-Bas aient clarifié leurs positions.
Le Premier ministre polonais, Kazimierz Marcinkiewicz a souligné que la prorogation de la période de réflexion laisse aussi deux ans de plus à la Pologne pour décider de la procédure - parlementaire ou par référendum - de ratification. L'allongement de la période de réflexion est une "approche réaliste" pour le Premier ministre néerlandais Jan-Peter Balkenende, qui insiste: "l'UE doit répondre aux attentes des citoyens". Son ministre des Affaires étrangères Bernard Bot a rappelé la nécessité d'un nouvel instrument légal pour remplacer le Traité de Nice qui "n'est pas suffisant pour répondre aux défis de l'élargissement".
Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a sèchement critiqué vendredi les termes employés par le commissaire au Commerce Peter Mandelson qui avait jugé "proches de zéro" les chances de raviver la Constitution européenne, dans un entretien jeudi à la BBC, indique l'AFP. "La Commission et moi-même restons très attachés aux principes, aux valeurs et à la substance de la Constitution", a-t-il insisté. "Il y avait de bonnes raisons de vouloir un traité constitutionnel et ces raisons demeurent", avait jugé M. Mandelson, en estimant toutefois que les « non » des électeurs français et néerlandais en 2005 condamnaient le texte actuel.