Bruxelles, 13/06/2006 (Agence Europe) - La Commission a demandé le 12 juin aux parties intéressées d'apporter leurs vues sur la transparence avant et après négociation des transactions portant sur des catégories d'instruments financiers autres que des actions. Les réponses à cet appel à contribution permettront à la Commission de rédiger un rapport, attendu pour octobre 2007, sur la nécessité (ou non) d'introduire de nouvelles exigences dans ce domaine. Le projet de rapport fera au préalable l'objet d'une consultation et sera discuté à Bruxelles lors d'une audition publique.
La Commission prévoit dans un communiqué de concentrer son action sur les marchés obligataires au comptant, les marchés dérivés associés et les marchés de titres garantis par des actifs. Les parties intéressées sont appelées à réagir sur ces priorités et à démontrer la nécessité d'accroître la transparence sur ces marchés à travers une initiative européenne. L'appel à contribution est effectué dans le cadre de la directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers, plus connue sous le nom de directive « MiFID ». Les États membres doivent mettre en œuvre cette directive à partir du 1er novembre 2007. (Le document est disponible sur le site de la DG marché intérieur: http: //ec.europa.eu/internal_market/securities/ isd/mifid_reports_fr.htm).