Bruxelles 13/06/2006 (Agence Europe) - C'est en principe le 22 juin que la Commission européenne présentera son bilan à mi-parcours sur la mise en œuvre de son « Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010 ». Une communication très attendue, dont la publication a été reportée plusieurs fois, et qui, avant même d'être publiée, a suscité nombre de commentaires: moins ambitieuse que le Livre blanc pour certains, plus réaliste pour d'autres. Selon un projet obtenu par EUROPE, la Commission semble en tous les cas se diriger vers un rééquilibrage modal, soulignant la contribution des différents modes de transports, y compris la route, et axé sur la stratégie de Lisbonne, les nouvelles technologies et la logistique. Le document, qui est encore susceptible d'être modifié avant son adoption, propose une série d'actions dans tous les domaines, qui s'échelonnent de 2006 à 2010.
Dans son Livre blanc de 2001, la Commission avait choisi une approche très ambitieuse (peut-être trop selon certains) misant sur l'intermodalité, et faisait la part belle à la revitalisation du secteur ferroviaire, pour contrer la croissance du transport routier. Dans son projet de communication, la Commission assure que les objectifs n'ont pas changé depuis 2001: offrir aux citoyens européen des modes de transports efficaces, durables, sûrs, respectueux de l'environnement, garantissant un haut niveau de mobilité, et qui placent la politique des transports « au coeur de l'agenda de Lisbonne ». Cependant, le contexte a changé (élargissement de l'UE, environnement industriel international compétitif, croissance économique faible, engagements environnementaux, terrorisme). Dès lors, les mesures envisagées par la Commission en 2001 ne suffiront pas à elles seules » pour atteindre ses objectifs et il n'est plus raisonnable ou possible pour la politique des transports de l'UE « d'être trop normative par rapport aux modes de transports ou à des technologies privilégiées », note le document. Selon plusieurs indications, « la répartition modale globale demeurera assez stable » et « les bénéfices environnementaux espérés d'un changement généralisé de la route vers le rail ne se matérialiseront pas ». Dans ce contexte, selon la Commission, il est préférable « de mieux exploiter le potentiel de chaque mode de transport ». En clair, là où, en 2001, la Commission donnait clairement la priorité au rail (sans pour autant négliger les autres modes de transports), en 2006, elle estime qu'il faut miser sur les avantages de tous les modes de transports, y compris le transport routier.
Contrairement au Livre blanc de 2001, qui proposait 60 mesures très précises (avec des objectifs chiffrés) à prendre au niveau communautaire, le document propose des actions plus générales, sans objectifs chiffrés, qui privilégient la concertation avec tous les partenaires et qui s'échelonnent sur un calendrier indicatif:
En 2006: - bilan du marché intérieur routier ; - action pour lever les obstacles techniques à l'interopérabilité et à la reconnaissance mutuelle des équipements ferroviaires et programme pour promouvoir les corridors ferroviaires de fret dans la logistique des transports ; - bilan des mesures de libéralisation dans le transport aérien, examen des charges et capacités aéroportuaires ; - stratégie cadre pour la logistique du transport de fret en Europe et un débat sur une action possible au niveau européen ; - identification des éventuelles futures applications du système européen de radionavigation par satellite Galileo pour le secteur des transports ; - stratégie pour la sûreté des infrastructures critiques ; - plan d'action pour l'efficacité énergétique et feuille de route pour les énergies renouvelables.
En 2007: - Livre vert sur le transport urbain ; - définition d'un plan d'action pour la logistique du transport ; - consultation sur une taxation « intelligente » des infrastructures (tout mode de transport) ;
- révision des règles sur les conditions de travail dans le secteur du transport routier ; - révision du marché intérieur ferroviaire ; - début de mise en œuvre du programme d'action européen en faveur de la navigation fluviale (Naiades) ; - développement d'une politique portuaire européenne globale ; - achèvement du cadre règlementaire « ciel unique » européen et création de l'entreprise commune pour le programme de gestion du trafic aérien en Europe (SESAR) ; - examen des actions visant à introduire des normes minimales sur les droits des passagers pour le transport par car ; - première journée européenne de la sécurité routière ; - stratégie pour intégrer les pays voisins au marché intérieur des transports ; - stratégie sur la sûreté dans le transport public.
En 2008: - Livre blanc sur un espace maritime commun ; - définition d'une politique européenne pour la taxation « intelligente » des infrastructures ; - suivi du Livre vert sur les transports urbains ; - lancement d'un programme pour introduire des systèmes « intelligents » dans le transport routier ; - bilan des règles de sûreté dans le secteur aérien et maritime, examen d'un régime de sûreté pour le transport terrestre et public.
En 2009: - obtenir l'adhésion de la Communauté aux organisations internationales (notamment l'Organisation maritime internationale, l'OMI, et l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI) ;
- début de la concession pour Galileo ; - mettre en œuvre le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) sur certains corridors.
Parallèlement, et de manière continue, il faudra aussi: - assurer le bon fonctionnement des règles de l'UE dans tous les modes de transports ; - promouvoir la formation des jeunes et leur attrait pour les professions dans le secteur des transports, ainsi que le dialogue entre les partenaires sociaux ; - promouvoir la sécurité routière via le design et la technologie des véhicules, les infrastructures et le comportement des usagers de la route ; - encourager et coordonner les financements pour de nouvelles infrastructures ou pour moderniser les anciennes ; - miser sur la recherche et le développement ; - développer les relations extérieures via des accords bilatéraux et déployer un espace aérien commun européen ; - consolider les agences de sécurité européenne dans le domaine des transports et étendre graduellement leurs tâches en matière de sécurité (rappelons que le secteur routier est le seul mode de transport à ne pas bénéficier d'une agence européenne).