Les gouvernements auraient tort de considérer la relance constitutionnelle comme une affaire qui leur est réservée. Le Parlement européen joue de plus en plus son rôle véritable, qui est de débattre des différentes formules de «sortie de crise» sans l'illusion de donner satisfaction à tout le monde en piquant une idée ici et une idée là même lorsque ces idées se contredisent (c'est un peu ce qu'il avait fait par sa résolution de janvier).
Les positions opposées. Maintenant, différentes orientations sont sur la table du PE. Au moment où j'écris ces lignes, je ne connais pas le résultat du dernier vote, mais on distingue les orientations principales. La grande majorité du groupe PPE-DE et la plupart des socialistes estiment que le projet actuel du Traité reste valable, qu'il doit être sauvegardé et que ses ratifications doivent se poursuivre. Le président du groupe parlementaire PPE-DE et le président du parti PPE ont reproché au président de la Commission européenne de ne pas défendre avec suffisamment de vigueur le texte actuel, avec sa théorie de «l'Europe des résultats». Le président de la commission constitutionnelle du PE, le socialiste Jo Leinen, a fait un pas de plus vers la sauvegarde du projet, en invitant la session plénière à demander aux deux pays qui l' ont rejeté (France et Pays-Bas) de réfléchir à une voie pour voter à nouveau. Oralement, à l'occasion d'une Table ronde présidée par Graham Watson et organisée par l'association Cerved et par le groupe démocrate/libéral, Jo Leinen a souligné trois points: même en France et aux Pays-Bas, on comprend aujourd'hui la nécessité d'un traité constitutionnel ; aucun des vingt-cinq gouvernements qui l'ont signé n'a demandé de le modifier ; en définitive, la crise actuelle est une chance car elle obligera à clarifier les objectifs et la nature de l'Union.
A l'autre extrême, les eurosceptiques, qu'ils soient britanniques, polonais, français ou d'ailleurs, affirment que le Traité constitutionnel est mort et qu'il ne faut pas s'efforcer de le ressusciter.
Deux rapporteurs combatifs. Les deux rapporteurs du Parlement, Andrew Duff et Johannes Voggenhuber, ne sont pas d'accord avec ces positions extrêmes. Ils sont parvenus à la conviction que le texte actuel ne pourra jamais entrer en vigueur tel quel: il doit être modifié, et il faut avoir le courage de le dire maintenant, au lieu de laisser cette vérité dans le vague avec le résultat de ne se retrouver nulle part en juin 2007, après une année supplémentaire de réflexion inutile. À leur avis, la seule voie efficace consiste à convoquer rapidement une Conférence intergouvernementale (CIG) pour discuter les modifications nécessaires, étant entendu que l'essentiel du projet, fruit d'un compromis accepté par tous les Etats membres, doit être maintenu. Dans cette position, ce n'est pas la procédure qui m'impressionne, mais les raisons sur lesquelles les deux parlementaires se fondent: a) trop de gouvernements sont heureux du blocage actuel qui leur permet de réorienter le processus communautaire dans un sens intergouvernemental ; b) l'objectif d'atteindre 20 ratifications pour déclencher la procédure de réexamen de la situation par le Conseil européen est un leurre, car on n'y arrivera jamais ; c) tout ce que l'on raconte sur la « subsidiarité » n'est qu'une voie déguisée pour affaiblir l'intégration européenne. Pour M. Voggenhuber, la subsidiarité est «une conception déguisée du nationalisme ». Le débat en plénière ne se déroulant que ce mercredi à Strasbourg, les deux rapporteurs ont anticipé leurs arguments dans une conférence de presse amplement résumée dans notre bulletin n. 9208.
Un franc-tireur. D'autres parlementaires, n'ayant pas la certitude de pouvoir s'exprimer en plénière, ont préféré anticiper le résultat de leurs réflexions. C'est ainsi que la semaine dernière j'ai eu l'occasion d'entendre à deux reprises Pierre Jonckheer, vice-président du groupe des Verts, présenter sa formule, en deux points: pour le contenu, limiter le texte aux 60 premiers articles du projet actuel complétés par une possibilité de «coopérations renforcées» rendues plus accessibles et praticables ; pour la procédure, organiser un référendum européen (c'est-à-dire en même temps dans tous les Etats membres) portant sur la volonté de rester dans l'Union telle que définie dans le traité simplifié. Ce référendum aurait la nature d'une consultation populaire sans implications juridiques contraignantes ; mais si le résultat est positif, le traité simplifié serait ensuite soumis dans chaque Etat membre à une simple ratification parlementaire.
L'illusion d'une position unique. Cette présentation (forcément incomplète) de différentes positions des députés ne vise pas à prendre position pour l'une ou l'autre, mais à constater que le Parlement renonce à rechercher une identité de vue illusoire (et qui ne serait même pas souhaitable). Si les positions favorables à l'approfondissement de la construction européenne prévalent, il restera à voir comment gérer ensuite la coexistence entre les Etats membres qui veulent avancer et ceux qui préfèrent un recul de l'intégration. Pour le moment, peu de personnalités politiques sont disposées à reconnaître l'incompatibilité et à en tirer les conséquences. Mais comment éviter les « deux vitesses », la « différenciation » ? (F.R.)