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Bulletin Quotidien Europe N° 9205

7 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 42 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ocde/fiscalite

06/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a accueilli favorablement le 1er juin le rapport du Forum mondial sur la fiscalité de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé: « Coopération fiscale: vers l'établissement de règles du jeu équitables ». Elle juge ce rapport conforme à sa politique dans ce domaine. L'étude de l'OCDE inclut 82 pays ou juridictions, membres de l'organisation ou non. Elle montre que les pays continuent...

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