Bruxelles/Luxembourg, 06/06/2006 (Agence Europe) - Lors de leur réunion du 1er juin à Luxembourg, les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi de l'UE ont approuvé la contribution conjointe du Comité de l'Emploi et du Comité de la Protection sociale en matière de flexicurité. En approuvant cette contribution, le Conseil prend note de l'intention de la Commission de publier un Livre vert sur l'évolution du droit du travail et d'adopter en 2007 une communication sur une série de principes communs. La Présidence finlandaise organisera d'ailleurs un débat sur la gestion du changement et le rôle de la flexicurité lors de son Sommet Social d'automne. La contribution approuvée par le Conseil identifie quatre éléments pour parvenir à un bon équilibre entre flexibilité et sécurité sur le marché du travail: des modalités contractuelles, des politiques actives du marché du travail, des systèmes crédibles d'éducation et de formation tout au long de la vie et des régimes modernes de sécurité sociale. Une analyse plus poussée de la situation spécifique de chaque Etat membre devrait être menée, concernant entre autre: - les exemples concrets de solutions efficaces appliquées dans différents pays ; - la flexicurité sur les plans quantitatif et fonctionnel (par exemple dans l'organisation du travail) et en ce qui concerne différents aspects du droit du travail ; - les indicateurs de mesure de la flexicurité ; - les coûts et les avantages de la flexicurité pour les finances publiques et la société en général ; - la durabilité des engagements sociaux et financiers, en particulier dans un contexte économique défavorable ; - les différentes pistes envisageables pour promouvoir plus de flexicurité tout en tenant compte des différences entre les Etats membres.
Par ailleurs, dans l'attente de l'avis en première lecture du PE sur la portabilité des droits à pension complémentaire prévu au second semestre de cette année, le Conseil a pris note de l'état des travaux sur la proposition de directive visant à lever les obstacles réglementaires découlant des différences nationales en matière de régimes complémentaires de retraite (voir EUROPE n° 9053).
Le Conseil a aussi finalisé l'accord politique partiel obtenu lors de sa session de décembre 2005 sur le programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale (PROGRESS, voir EUROPE n°9087), l'accord sur les perspectives financières 2007-2013 ayant été obtenu. Pour rappel, PROGRESS porte sur cinq domaines: emploi, protection sociale et inclusion, conditions de travail, lutte contre la discrimination et la diversité, égalité hommes-femmes (voir EUROPE n° 8751).
Les ministres ont également atteint un accord politique sur la proposition de décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres 2006, restées inchangées par rapport à 2005 (voir EUROPE n° 8959).