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Bulletin Quotidien Europe N° 9202
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil de l'europe

L'UE considère que le projet de MoU avec le Conseil de l'Europe est gelé jusqu'à la fin de l'année

Bruxelles, 31/05/2006 (Agence Europe) - En dépit de la promesse faite le 10 avril devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg par le chancelier Wolfgang Schüssel, les conclusions du Conseil européen de juin ne contiendront sans doute aucune référence au rapport du Premier ministre luxembourgeois sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (EUROPE n°9172). A ce stade à Bruxelles, il n'a été question de ce rapport qu'au sein du groupe de travail COSCE du Conseil des ministres qui l'aurait « plutôt bien accueilli » même s'il soulève des questions en matière de compétences qui devraient être examinées par le service juridique. On estime par ailleurs que le projet de Mémorandum d'entente en cours de négociation entre l'UE et le Conseil de l'Europe est « gelé jusqu'à la fin de la présidence russe » de l'organisation paneuropéenne en novembre prochain. Il n'y aurait dès lors aucun argument qui militerait en faveur d'une référence au rapport Juncker dans les conclusions du Conseil européen de juin, estime un diplomate.

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