Bruxelles, 31/05/2006 (Agence Europe) - Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE des 25 se réunissent ce jeudi 1er juin à Luxembourg dans le cadre du Conseil EPSCO (Emploi/Affaires sociales/Santé/Consommateurs), sous la présidence des ministres autrichiens Martin Bartenstein (Economie/Travail), Ursula Haubner (Sécurité sociale, Générations, Protection des consommateurs) et Maria Rauch-Kallat (Femmes, Santé). La Commission est représentée par Vladimir Spidla.
Sur base d'un compromis de la Présidence autrichienne, le Conseil tentera d'aboutir à un accord politique sur la proposition de directive modifiée de la Commission (2003/88/CE) concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Le débat portera sur la question de savoir si la possibilité de l'opt out (clause de dérogation à la limite maximale de travail à 48 heures/semaine) doit être maintenue, ainsi que sur celle de savoir si la réglementation relative aux 48heures/semaine doit être appliquée « par contrat de travail » (ce qui pourrait pousser les travailleurs à faire des contrats au noir et donc dépasser largement le nombre maximal d'heures de travail) ou « par travailleur ». Il s'agit d'un nouveau problème qui a été soulevé lors de la Présidence britannique de l'UE en 2005 et qui doit être réglé, par exemple en laissant le choix aux Etats membres sur base du principe de la subsidiarité, explique un diplomate qui doute toutefois de l'acceptation de cette solution par les délégations nationales. Le dossier est très complexe et les avis divergent au sein du Conseil entre un groupe de pays qui estiment nécessaire de continuer à prévoir une possibilité d'opt out à propos du nombre d'heures maximal de travail par semaine, et un autre groupe de pays qui souhaite que l'on fixe une date-butoir à partir de laquelle on éliminerait progressivement cette clause d'opt out. Selon le diplomate, les positions de base des délégations n'ont pas beaucoup évolué au cours des derniers mois, ôtant tout espoir de succès. Même sentiment amer du côté du Commissaire Spidla qui, il y a quelques jours, avait déclaré: « Bien qu'une volonté existe de réussir, il y a très peu de chances d'aboutir à un accord politique ». Pour lui, « il n'y a pas de raison de changer la position de la Commission ».
Les questions ouvertes sur lesquelles les ministres échangeront leurs vues au cours du déjeuner sont donc: 1) est-ce qu'il faut établir une limite du nombre d'heures maximal de travail par semaine? ; 2) est-ce qu'il faut permettre que l'opt out soit autorisé dans le cadre d'une loi ou d'une convention collective, ou est-ce qu'on admet que cet opt out soit également négocié dans le cadre d'un contrat de travail individuel ?; 3 l'opt out doit-il être établi pour un nombre d'années limité (par exemple, pour 3 ou 4 ans )?
Les ministres devraient par ailleurs aboutir à un accord politique sur: - la proposition de règlement établissant un Institut européen pour l'égalité des genres, qui fera l'objet d'un débat public ; - le programme pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress). Le Conseil essayera de ventiler le montant financier de ce programme. On peut s'attendre à ce que le PE fasse sien cet accord politique, qui sera ensuite formellement adopté par un Conseil ultérieur ; - les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres.
Dans l'attente d'une première lecture au PE, le Conseil devrait aussi dégager « une orientation générale partielle » sur la proposition de règlement du PE et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement CE n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (et annexe XI). Le Conseil prendra note des travaux relatifs à l'amélioration de la portabilité des droits de pension complémentaires. Il s'agit d'un dossier très technique étant donné que les Etats membres ont des expériences diverses en matière de retraite complémentaire, note un diplomate qui précise que l'objectif de cette directive est de favoriser la mobilité des travailleurs « qui peuvent ainsi se déplacer d'un Etat membre à l'autre tout en conservant leur droit à leur retraite ».
Le Comité de l'Emploi et le Comité de la Protection sociale présenteront aux ministres, pour approbation, leurs avis conjoints en matière de flexicurité et sur l'examen de la stratégie de l'UE en matière de développement durable, du point de vue de l'inclusion sociale. Les ministres auront aussi un débat public sur ce dernier point.
Enfin, le Conseil adoptera des conclusions sur la mise en œuvre, par les Etats membres et les Institutions européennes, du programme d'action de Pékin et entendra la Commission lui présenter sa communication sur les services sociaux d'intérêt général. Le Président du Comité de la Protection sociale saisira l'occasion d'émettre un premier avis sur ce dossier.