Bruxelles, 31/05/2006 (Agence Europe) - Mardi 30 mai a été une journée faste pour le 7ème programme-cadre de recherche et de développement qui prévoit 54,5 milliards sur la période 2007-2013. D'un côté, les ministres de la Recherche réunis dans le cadre du Conseil Compétitivité ont approuvé une orientation générale qui est conforme à l'architecture proposée par la Commission européenne. De l'autre, au Parlement, la commission de l'industrie a approuvé à une très large majorité (36 voix pour, 7 contre et 2 abstentions) le rapport de Jerzy Buzek (PPE-DE, polonais) qui prépare le vote de la plénière en première lecture le 15 juin. Avec certaines nuances, les positions prises par les deux institutions sont finalement assez proches, ce qui devrait garantir le bon déroulement des négociations en juillet et un accord définitif au plus tard en septembre. Parmi les points d'accord figurent notamment la forme du futur Conseil européen de la recherche ou encore la décision de scinder en deux la priorité thématique « espace et sécurité » du programme « coopération ». Comme à l'accoutumée, de nombreux amendements parlementaires construisent une véritable arborescence de priorités détaillées à l'intérieur de chaque objectif qui est encore susceptible d'évolutions lors du vote en plénière.
Les principales différences entre les deux institutions se situent dans la manière d'affecter les 300 millions d'euros supplémentaires issus de la négociation sur les perspectives financières que la Commission n'avait pas encore distribués dans la ventilation budgétaire du programme. Si les ministres se sont contentés d'attribuer ce montant au programme « Coopération » - ce que fait aussi la commission de l'industrie - les parlementaires veulent également renforcer le programme « Personnel » (attraction et mobilité des chercheurs) au détriment du programme « Capacités » (infrastructures). Voici un aperçu de ces différences avec entre parenthèses le montant proposé par la Commission avant ventilation des 300 millions supplémentaires: (a) programme Coopération: Conseil 32 315; Parlement 32 492 (32 202 millions d'euros) qui se décompose comme suit: - société de l'information: Conseil
9 120 ; PE 9020 (9 080) ; - santé: Conseil 6 000 ; PE 6 134 (5 984) ; - transport, y compris aéronautique et Galileo: Conseil 4 195 ; PE 4 150 (4 150) ; - nanotechnologies et matériaux: Conseil 3 505 ; PE 3 467 (3467) ; - espace et sécurité: Conseil 2 750 (1 430 espace et 1 320 sécurité) ; PE 2 858 = 1429 x 2 (2 235) ; - énergie: Conseil 2 300 ; PE 2 385 (2 235) ; - agroalimentaire et biotechnologies: Conseil 1 935 ; PE 1 935 (1935) ; - sciences socio-économiques et humaines: Conseil 610 ; PE 657 (602) ; (b) programme Idées: Conseil 7 460 ; PE 7 560 (7 480) ; (c) programme Personnel: Conseil 4 728 ; PE 4 777 (4 577) ; (d) programme Capacités: Conseil 4 267 ; PE 3 944
(4 193) qui se décompose comme suit: - infrastructures de recherche: Conseil 1 900 ; PE 1 708 (2 008) ; - recherche pour les PME: Conseil 1 336 ; PE 1 328 (1 228) ; - science dans la société: Conseil 280 ; PE 329 (329) ; - potentiel de recherche: Conseil 370 ; PE 320 (320) ; - coopération internationale: Conseil 185 ; PE 133 (182) ;
- régions de la connaissance: Conseil 126 ; PE 126 (126) ; (e) activités non nucléaires du CCR: Conseil 1 751 ; PE 1 751 (1 751 millions d'euros).
Alors que la commission parlementaire a adopté un autre rapport Buzek concernant le programme EURATOM sur lequel le Parlement n'est que consulté, le Conseil n'est pas parvenu mardi, faute d'unanimité, à approuver son orientation générale sur le volet nucléaire du 7ème PCRD qui porte sur la période 2007-2011. L'Autriche, qui n'entend pas remettre en cause un accord sous présidence finlandaise, demande que les crédits destinés à la fission nucléaire soient exclusivement consacrés à des recherches en matière de sûreté. Si le vice-chancelier Hubert Gorbach a qualifié ce blocage de « sorte de veto », la ministre de l'Education et de la Recherche Elisabeth Gehrer a préféré utiliser le terme de « réserve ». Le programme EURATOM devrait consacrer 2,9 milliards d'euros à la fusion (le projet international ITER) et environ 411 millions à la fission et à la radioprotection.