Bruxelles, 31/05/2006 (Agence Europe) - Les services du Haut représentant de l'Union pour la PESC ont finalisé les orientations en matière de politique extérieure dans le domaine de l'énergie que Javier Solana présentera aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union lors du Conseil européen des 15 et 16 juin prochains. Jetant les bases d'une nouvelle stratégie énergétique commune lors du dernier Conseil européen en mars (EUROPE n° 9160), les dirigeants européens avaient demandé au Haut représentant de l'UE pour la PESC d'apporter sa contribution à l'élaboration d'une politique extérieure cohérente sur les questions énergétiques. EUROPE, qui a pu consulter le document intitulé « Une politique extérieure au service des intérêts de l'Europe en matière énergétique » et déjà remis aux Etats membres, en dévoile ci-après les grandes lignes.
La nécessité pour l'Union d'avoir des flux d'énergie sûrs et durables à des prix abordables et l'importance des risques liés à la dépendance accrue des importations en provenance de régions politiquement instables où l'énergie peut être utilisée comme une arme politique ne sont plus à débattre. La contribution de M. Solana pour une stratégie des relations extérieures de l'Union en matière énergétique ne remet aucunement en cause le droit légitime des Etats membres de mener leurs propres relations extérieures pour garantir la sécurité de l'approvisionnement et de choisir leur mix énergétique. Se fondant sur des principes directeurs déjà mis en exergue par le Livre vert de la Commission de mars dernier (EUROPE n° 9151), elle identifie une série d'initiatives à plusieurs niveaux (bilatéral, régional et multilatéral) assurant une politique extérieure « cohérente et ciblée » axée sur deux objectifs essentiels: le bon fonctionnement des marchés et la diversification des sources d'approvisionnement, de leur origine géographique et des itinéraires de transit.
Parmi les principes directeurs en matière de sécurité énergétique, l'accent est mis sur la nécessité de « promouvoir la transparence et la bonne gouvernance du secteur énergétique par des partenariats énergétiques avec des pays tiers ». « L'objectif est de créer des conditions juridiques stables, non discriminatoires, transparentes, ouvertes et mutuellement bénéfiques pour les investissements et les échanges énergétiques », précise le texte. L'amélioration des capacités de production et d'exportation des pays producteurs, la modernisation des infrastructures de transport d'énergie des pays producteurs et de transit, l'amélioration du climat d'investissement pour les compagnies européennes dans les pays tiers et l'ouverture de la production et de l'exportation des ressources énergétiques à l'industrie de l'Union sont également les objectifs prioritaires d'une politique énergétique extérieure cohérente qui doit par ailleurs viser à « améliorer les termes de l'échange énergétique en offrant aux pays tiers et de transit un accès non discriminatoire aux infrastructures d'exportation ». La sécurité matérielle et environnementale et la sécurité des infrastructures énergétiques doivent aussi être renforcées. Outre la promotion de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des biocarburants, des technologies « propres » (à faibles émissions de CO2) et des mécanismes du protocole de Kyoto, la politique extérieure de l'Union doit aussi viser la création, pour les pays qui ont opté pour le nucléaire, d'un « régime international d'approvisionnement en uranium enrichi se conformant aux engagements de non prolifération et prenant en compte les dispositions du traité Euratom ». Enfin, la constitution et la détention en commun de réserves stratégiques doivent être promues.
La garantie d'une plus grande sécurité énergétique passe par le bon fonctionnement des marchés et la diversification. Les orientations proposées par le Haut représentant soulignent que l'Union pourrait contribuer au bon fonctionnement du marché (sécurité juridique et matérielle, transparence de l'information) « en étendant son marché à ses voisins pour former une zone réglementaire commune fonctionnant avec des règles consensuelles en matière de commerce, de transit et d'environnement ». « L'Union doit préconiser la réciprocité dans l'ouverture et le respect des règles de marché », poursuit le texte qui souligne en outre le « risque accru de perturbation du système énergétique » que représente la multiplication d'accords bilatéraux entre les pays grands consommateurs souhaitant sécuriser leurs approvisionnements et les pays producteurs. « L'Union doit donc encourager tous ses partenaires, notamment les autres grands pays consommateurs, à opter pour la voie du multilatéralisme », précise le texte. La diversification des sources, de l'origine géographique et des itinéraires de transit, passe quant à elle par la modernisation et la maintenance des infrastructures dans les pays voisins, la construction de nouvelles infrastructures (terminaux GNL, oléoducs reliant le marché communautaire à la mer Caspienne et à l'Asie centrale) et le développement de « nouveaux corridors énergétiques ». A cette fin, précise le texte, « il faut mobiliser tous les instruments que l'Union a à disposition », le dialogue politique, les politiques communautaires (concurrence, commerce, voisinage et développement) et les institutions financières, BEI et BERD en tête.
Pour qu'elle soit « cohérente, stratégique et ciblée », la politique énergétique extérieure doit être « soutenue par l'Union, les Etats membres et l'industrie » et être liée aux efforts menés par l'Union en matière de résolution des conflits et de promotion des droits de l'homme. En outre, pour « identifier » ses « intérêts » et « évaluer » ses « risques », l'Union doit envisager, aux côtés d'un Observatoire européen de l'approvisionnement, la mise en place d'un « réseau de correspondants de sécurité énergétique » composé de représentants des Etats membres, de la Commission et du Conseil.
Enfin, l'Union devrait prendre une série d'initiatives pour renforcer la coopération avec les autres pays consommateurs, les pays producteurs et de transit. Au niveau bilatéral, l'Union doit: - œuvrer, dans le cadre des négociations pour un nouvel accord de partenariat et de coopération avec la Russie, à accord global avec ce pays visant l'intégration des marchés européen et russe « de manière non discriminatoire, transparente, réciproque et mutuellement bénéfique » ; - poursuivre son partenariat stratégique avec la Norvège et développer le même type de partenariat avec l'Algérie ; - aider la Turquie « à pleinement utiliser sa capacité de plate-forme de transit » et l'encourager à intégrer la Communauté de l'énergie ; - mettre en œuvre le protocole d'accord passé avec l'Ukraine sur la coopération énergétique, inclure un chapitre sur l'énergie dans le futur accord bilatéral et envisager l'intégration de l'Ukraine dans la Communauté de l'énergie ; - mettre l'accent sur l'application de dispositions relatives à l'énergie des plans d'action de la Politique européenne de voisinage (PEV) ; - développer la coopération énergétique avec les grands partenaires producteurs et de transit en Afrique (Maghreb et Afrique noire), Caucase, mer Caspienne, Asie centrale, Moyen-Orient, Golfe persique et Amérique latine ; - renforcer le dialogue et la coopération avec les grands pays consommateurs (Japon, Etats-Unis, Inde et Chine) et trouver une position commune sur les questions énergétiques globales pour améliorer la transparence et le fonctionnement des marchés mondiaux de l'énergie et développer les ressources énergétiques durables et l'efficacité énergétique. Au niveau régional, l'Union doit: - étendre le marché intérieur de l'Union par le traité de la Communauté de l'énergie à des pays de l'Espace économique européen et de la PEV ; - développer la convergence réglementaire par l'intermédiaire de la PEV, améliorer le climat d'investissement et mettre en place des règles du jeu uniformes sur le plan de l'ouverture des marchés, de la concurrence loyale et de la protection de l'environnement. Au niveau multilatéral, elle doit intégrer les objectifs de la stratégie énergétique de l'Union dans sa politique commerciale multilatérale et poursuivre ces objectifs par l'intermédiaire de l'OMC ; - conclure les négociations sur le protocole de la Charte de l'énergie concernant le transit et veiller à sa ratification par tous les pays signataires ; - encourager les Etats membres de l'Union membres du G-8 et la Commission à utiliser le G-8 et le G-8 élargi aux pays émergents (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Nigéria) pour promouvoir les intérêts énergétiques de l'Union ; - examiner comment renforcer la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et étendre le nombre de ses membres ; - promouvoir un accord international sur l'efficacité énergétique, stimuler le développement des énergies renouvelables et des technologies propres.