Dans leur rencontre de Vienne, les ministres des Affaires étrangères ou des Affaires européennes des Etats membres ont quelque peu balayé le terrain pour les chefs de gouvernement qui s'efforceront, d'ici deux semaines, de définir un chemin pour la relance constitutionnelle de l'Union. Quelles sont les orientations dessinées par les ministres ? Voici l'essentiel de ce que j'ai retenu, en me fondant sur les comptes-rendus des débats ministériels (voir notre bulletin n. 9200) et sur des indications de différentes sources.
A. Prolonger la réflexion. La réflexion doit se poursuivre parce qu'aucune formule pour relancer le projet constitutionnel ne fait l'unanimité ; les divergences subsistent. Quant aux délais, les ministres ont sagement renoncé à fixer une nouvelle échéance, celle de juin 2007 n'étant pas réaliste (la Présidence allemande de l'UE aura eu tout juste le temps de proposer ses vues, le nouveau président de la France aura à peine pris ses fonctions). Le lien avec les échéances de 2009 (nouveau Parlement européen, nouvelle Commission) a été quand même reconnu. L'horizon qui se dessine est celui de 2010.
B. Sauver le contenu. L'objectif plus ou moins officiellement reconnu est de sauver «le contenu» du traité constitutionnel, ce qui peut se référer aux grands principes, à la Charte des droits fondamentaux et à l'amélioration du fonctionnement institutionnel, et qui est donc acceptable pour tous. Mais aucun accord n'existe sur l'une ou l'autre des trois grandes options théoriquement possibles: maintenir le projet de traité constitutionnel tel quel ; considérer qu'il est mort ; en retenir certains aspects et en abandonner d'autres.
C. Changer la dénomination. Le terme «Constitution» semble pratiquement abandonné. On parle de traité constitutionnel ou (en se référant à la formule qui existe en Allemagne) de traité fondamental. La thèse de Jacques Delors selon laquelle on ne doit pas parler de Constitution, concept qui, dans plusieurs pays, a une signification réservée aux nations, serait donc en train de prévaloir, après avoir été longtemps négligée.
D. Anticiper certaines réformes institutionnelles. Le délai nécessaire pour doter l'Europe de son traité constitutionnel pourrait être utilisé pour en anticiper quelques aspects, en introduisant certaines des innovations institutionnelles que le projet actuel comporte. Mais il a été bien précisé que les anticipations éventuelles ne doivent pas impliquer l'abandon de la nouvelle structure institutionnelle d'ensemble. Ceci répond à un souci prioritaire de l'Allemagne (appuyée par quelques autres Etats membres), qui craint que quelques améliorations rapides, possibles avec les textes en vigueur, amènent l'abandon de la structure globale définie dans le projet constitutionnel, avec en particulier le principe de la «double majorité» (des Etats et de la population) pour les décisions du Conseil à la majorité.
E. Redresser l'image de l'Europe par des réalisations concrètes. Les années qui nous séparent de la relance constitutionnelle doivent impérativement être mises à profit pour prouver aux opinions publiques à quel point la construction européenne est profitable aux citoyens et bénéfique pour le développement économique. Selon plusieurs Etats membres, c'est ici le défi essentiel. Les citoyens ont trop souvent une image déformée et fallacieuse de la réalité de l'Europe et en ignorent les résultats et les avantages. Là où l'Europe est effectivement peu efficace, il faut redresser la barre et obtenir des résultats concrets, palpables. Si cette entreprise réussit, la relance constitutionnelle sera mieux comprise.
F. Assimiler les futurs Etats membres. La réflexion, demandée en particulier par la France, sur la capacité pour l'Union d'assimiler de nouveaux Etats membres à l'avenir, a été acceptée. Les termes «capacité d'absorption» continuent à être utilisés (y compris dans notre bulletin) pour exprimer ce concept, même s'ils ne figurent pas dans le texte des «critères de Copenhague», qui se réfèrent à l'assimilation et non à l'absorption. Sur ce point, les remarques des autorités françaises ont échoué: le terme anglais s'est une fois de plus imposé. Mais ce détail est secondaire face à la substance, impliquant que sera enfin examinée la signification de l'exigence que les élargissements futurs respectent l'acquis communautaire, y compris les politiques communes, et ne soient pas utilisés comme l'occasion pour les éliminer (la PAC, la politique structurelle et régionale). Le projet français dit que le débat sur les élargissements futurs est «étroitement lié au débat sur l'avenir des politiques communes de l'Union et leur financement».
Les orientations que j'ai essayé de résumer seront soumises le 15 juin aux chefs de gouvernement, et on verra jusqu'à quel point ces derniers les partagent. Certains parmi eux ont déjà anticipé, dans quelques cas assez largement, leurs vues. J'en ferai état demain. (F.R.)