03/03/2006 (Agence Europe) - La Commission a publié au Journal officiel C 50 du 28 février 2006, dans les 20 langues officielles de l'UE, une nouvelle version consolidée des notes explicatives de la nomenclature combinée. La nomenclature combinée est basée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Sont ici concernés des animaux vivants, des produits minéraux ou de l'industrie alimentaire, des matières plastiques ou textiles, des armes et des objets d'art. Publiées conformément au règlement (CE) n°2658/87, les notes explicatives favorisent l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires, mais ne sont pas contraignantes.