Bruxelles, 03/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage d'envoyer une lettre à la Pologne pour son comportement dans le cadre de l'opération de rachat de la banque allemande HypoVereinsbank (HVB) par l'italienne UniCredito, a déclaré vendredi un porte-parole. Le Collège des Commissaires décidera mercredi prochain si les autorités polonaises ont violé l'article 21 du règlement sur les fusions, qui donne à la Commission la compétence exclusive pour juger des opérations de dimension communautaire. Si la Commission dit à la Pologne que ses mesures ne sont pas conformes à la législation communautaire sur les concentrations, Varsovie disposera de deux semaines pour répondre. Si elle n'est pas satisfaite, la Commission peut ensuite déclarer que Varsovie est dans l'illégalité. En 1999, dans une affaire similaire où le Portugal utilisait des règles prudentielles pour bloquer la fusion entre le groupe Champalimaud et BSCH en Espagne, la pression des services de la concurrence avait payé, et les autorités portugaises avaient finalement dû autoriser l'opération.
Inquiète des effets de l'opération qui implique la fusion entre BPH, une banque polonaise appartenant à HVB, et Pekao, la filiale polonaise d'UniCredito, Varsovie avait décidé de bloquer la procédure. En réponse aux précédentes demandes d'explications de la Commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, la Pologne avait expliqué que cette opération violerait les dispositions d'un accord conclu dans le passé. Selon Varsovie, UniCredito n'aurait pas respecté l'accord de privatisation conclu en 1999 lors du rachat de Pekao qui lui imposait de ne pas acquérir d'autres banques concurrentes (EUROPE n° 9117). Varsovie a aussi porté plainte devant la Cour de justice, reprochant notamment à la Commission de ne pas avoir correctement défini certains segments du marché lors de son analyse d'octobre 2005 autorisant l'opération (EUROPE n° 9126).