Bruxelles, 03/03/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé le 3 mars, de son propre chef, d'autoriser la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 pour être utilisé en toute légalité comme aliment, ingrédient alimentaire ou produit dérivé comme l'huile et l'amidon. Une fois de plus, c'est l'incapacité des Etats membres, le 20 décembre dernier, à recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter l'autorisation de ce maïs transgénique, qui a permis à la Commission de trancher, conformément aux règles de « comitologie » en vigueur. La décision se fonde sur l'avis favorable rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le 3 mars 2005. Elle a été prise, pour la première fois, au titre du règlement concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (règlement 1829/2003/CE), et imposera donc à ce maïs les obligations d'étiquetage et de traçabilité des OGM en vigueur dans l'UE pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qui en contiennent. Rappelons que ce règlement introduit la possibilité pour l'entreprise notifiante de faire une notification unique pour l'OGM et toutes ses utilisations (culture, transformation à des fins industrielles, alimentation). La modification génétique subie par le maïs 1507 le rend résistant à certains parasites du maïs appartenant à l'ordre des lépidoptères (papillon, mite et environ 300 insectes de ce type) et tolérant à l'herbicide glufosinate ammonium. La demande d'autorisation initiale avait été notifiée par Pioneer Hi-Bred International/Mycogen Seeds auprès des autorités néerlandaises, puis à la Commission.
En novembre 2005, le maïs 1507 avait déjà été autorisé à l'importation pour être utilisé dans l'UE comme fourrage.