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Bulletin Quotidien Europe N° 9144

4 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

03/03/2006 (Agence Europe) - La Commission a publié au Journal officiel C 50 du 28 février 2006, dans les 20 langues officielles de l'UE, une nouvelle version consolidée des notes explicatives de la nomenclature combinée. La nomenclature combinée est basée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Sont ici concernés des animaux vivants, des produits minéraux ou de l'industrie alimentaire, des matières plastiques...

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