Luxembourg, 28/02/2006 (Agence Europe) - La société Navigazione Libera del Golfo attaque la Commission européenne devant le Tribunal de première instance de l'UE et l'accuse de ne pas rendre publics les chiffres concernant les frais d'exploitation de sa concurrente, la société Caremar, sur la ligne Naples Beverello-Capri. NLG voudrait connaître les coûts supplémentaires occasionnés sur la liaison maritime Naples Beverello-Capri que Caremar effectue sous le régime du service public pour lequel elle reçoit des compensations annuelles versées par la région de Campanie. Ces aides ont été autorisées par la Commission. NLG affirme qu'elle exploite depuis toujours des services de transports de passagers sur la même ligne et qu'elle assure elle aussi ses obligations de service public sans toucher la moindre subvention qui lui permettrait de pourvoir aux coûts supplémentaires que ces obligations lui occasionnent.
NLG a intenté deux procès à la Commission sur deux bases juridiques différentes. Elle estime que la Commission a commis une grave erreur de droit en ne respectant pas ses propres dispositions, prévues dans sa communication du 1er décembre 2003, sur le secret professionnel dans les décisions en matière d'aide d'Etat.
En mars 2004, la Commission européenne avait autorisé l'Italie à octroyer des aides à cinq compagnies du groupe Tirrenia, dont Caremar. Elle estimait que ces compagnies remplissaient des obligations de service public pour lesquelles des versements publics étaient autorisés (voir EUROPE n° 8668).