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Bulletin Quotidien Europe N° 9128

10 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Conclusions de l'Avocat général Léger dans l'affaire des centres de coordination belge

Luxembourg, 09/02/2006 (Agence Europe) - L'Avocat général Philippe Léger s'est prononcé dans l'affaire concernant le régime fiscal belge des centres de coordination. Un centre de coordination est une entreprise créée par un groupe multinational de sociétés qui fournit des services, notamment financiers, à ces sociétés. Pour Philippe Léger, la Commission a correctement estimé, dans une décision du 17 février 2003 (voir EUROPE N° 8448), que le régime fiscal des centres de...

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