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Bulletin Quotidien Europe N° 9128

10 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission proposera avant l'été d'ajuster les taux d'accises pour les boissons alcoolisées - consultation sur le système « EMCS »

Bruxelles, 09/02/2006 (Agence Europe) - La Commission proposera avant l'été d'ajuster les taux d'accises pour les boissons alcoolisées. Cette modification portera sur l'ajustement des taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées pour tenir compte de l'inflation, conformément à l'invitation lancée par le Conseil Ecofin en avril 2005 (voir EUROPE N°8927). Dans le courant de l'année, la Commission présentera aussi un rapport sur les taux d'accises pour les produits...

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