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Bulletin Quotidien Europe N° 9128

10 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 23 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La participation publique d'AWS dans un régime de titrisation autrichien n'est pas une aide d'Etat, estime la Commission

Bruxelles, 09/02/2006 (Agence Europe) - La participation publique d'Austria Wirtschaftsservice GmbH (AWS) dans un portefeuille obligataire de Investkreditbank AG ne constitue pas une aide d'Etat, a conclu jeudi la Commission. AWS, l'organisme public chargé de gérer l'octroi de subventions aux entreprises autrichiennes, pourra ainsi participer à hauteur de 10% du total du portefeuille obligataire constitué par la banque privée Investkreditbank AG. Cette participation est conforme aux...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Arcelor/Mittal Steel: les questions fondamentales que l'UE doit débattre
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSTITUTION/BELGIQUE : la Belgique est devenue le 14ème Etat membre à ratifier - Appel de Jo Leinen, en particulier aux pays nordiques, à profiter de cette « nouvelle dynamique » - Pat Cox prêt à contribuer à un « débat permanent »
(EU) UE/CONSTITUTION/ESTONIE :
(EU) PE/CONSTITUTION :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/BELGIQUE : Guy Verhofstadt réitère son idée d'un « groupe pionnier » fondé sur l'Eurogroupe - Appui du Commissaire Louis Michel
(EU) PE/ISLAM/SESSION PLENIERE :
(EU) OTAN/ISLAM :
(EU) UEO/ASSEMBLEE : face à l'évolution de l'OTAN, l'UE doit développer sa politique de défense pour rester un acteur mondial, estime Jean-Pierre Masseret
(EU) UE/RUSSIE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/ISLAM/COMMISSION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : les industriels européens et russes veulent voir des progrès rapides et concrets dans la création d'un Espace Economique Commun
(EU) UE/G8/ENERGIE : la sécurité énergétique sera au cœur des débats du G8 à Moscou
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : les Etats membres s'opposent à une augmentation importante de la flexibilité budgétaire
(EU) UE/FISCALITÉ/ECOFIN : l'adoption formelle de la législation sur la prolongation des taux réduits de « TVA » aura lieu mardi prochain au Conseil Ecofin
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission proposera avant l'été d'ajuster les taux d'accises pour les boissons alcoolisées - consultation sur le système « EMCS »
(EU) UE/BEI : bilan des activités de la BEI en 2005
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/BEI : la Commission et la BEI mettent en place un fonds fiduciaire pour financer le développement des infrastructures en Afrique
(EU) PE/BEI/DEVELOPPEMENT : un rapport d'ONG soutenu par la GUE recommande d'équiper la BEI des instruments nécessaires - procédures et expertise - pour assurer au mieux son rôle de banque de développement
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission prépare un règlement afin d'obliger les opérateurs à baisser leurs prix en matière d'itinérance internationale (« roaming »)
(EU) PE/SOCIAL/ARCELOR : pas de débat en plénière la semaine prochaine sur l'OPA de Mittal Steel, mais le Président Borrell poursuit ses contacts - Le Parlement pourrait organiser des auditions
(EU) UE/TIC :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : publication des contributions au plan d'action sur la réforme des aides d'Etat
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la participation publique d'AWS dans un régime de titrisation autrichien n'est pas une aide d'Etat, estime la Commission
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission va adopter la décision visant à n'autoriser sur le marché de l'UE que les briquets équipés d'un dispositif de sécurité pour les enfants
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : des membres du groupe socialiste prennent l'initiative de rédiger une proposition de directive sur les SIG et SIEG
(EU) PE/SOCIAL/REGIONAL : l'Intergroupe « Urban-Logement » a examiné son « projet de Charte européenne pour le logement » et demande à la commission du développement régional d'élaborer un rapport d'initiative à ce sujet
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission clôt son enquête sur les conditions d'octroi de licences sur les CD enregistrables de Philips, qui propose davantage d'informations aux détenteurs de licences
(EU) PE/SANTE/RECHERCHE/GUE/NGL :
(EU) UE/PE/ESPACE : l'Union européenne doit se donner les moyens d'une politique spatiale ambitieuse
(EU) UE/ETATS-UNIS/TRANSPORTS : John Beyerly insiste pour que le Congrès américain ne bloque pas les chances de conclure un accord aérien avec l'UE
(EU) UE/SOCIAL/ENFANTS : forum conjoint de la European Foundation for Street Children Worldwide et de la Représentation de la Commission européenne en Italie sur les conséquences des migrations sur les enfants dans les pays du sud de l'Europe, avec Franco Frattini
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : des entreprises exclues d'un appel d'offre pour ne pas avoir payé leurs impôts ou leurs charges sociales peuvent régulariser leur situation a posteriori
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : conclusions de l'Avocat général Léger dans l'affaire des centres de coordination belge
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Aérien :
(EU) Télécommunications :
(EU) Papier :
(EU) Peintures :
(EU) Edition :
(EU) Intérim :
(EU) Matériaux :
(EU) Chimie :
(EU) Services :
(EU) Sidérurgie :
(EU) Banques :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/02/2006 :