Le débat est lancé. L'affaire Arcelor/Mittal Steel continue à évoluer. La semaine dernière, les autorités politiques françaises et luxembourgeoises reprochaient à M. Mittal de n'avoir aucun projet industriel et de n'offrir aucune garantie sur le maintien de l'emploi et des installations en Europe ; cette semaine, le même M. Mittal a soumis aux autorités belges un programme stratégique, qui doit certes être approfondi mais se veut rassurant et ambitieux. Le Premier ministre Guy Verhofstadt a dit que les pourparlers se poursuivront, son objectif étant d'obtenir « un maximum de garanties au niveau de l'emploi, de la production, de l'investissement, de l'innovation et de la recherche dans notre pays». Après quoi, Lakshmi Mittal a déclaré à la presse que son ambition est de «créer un champion européen, en unissant deux groupes complémentaires et pour lesquels nous avons identifié de nombreuses synergies». Parallèlement, le Luxembourg a préparé une législation sur les OPA qui permet aux managers de prendre des mesures de défense contre une OPA hostile sans passer nécessairement par l'Assemblée des actionnaires. D'autres coups de théâtre nous attendent sans doute, tout peut encore évoluer. Mais l'essentiel est d'éviter que, l'urgence passée, les questions générales rentrent dans l'ombre. Il faut au contraire saisir l'occasion pour procéder à un vrai débat européen, et c'est avec satisfaction que j'ai constaté que le président du Parlement européen, Josep Borrell, a annoncé un tel débat au PE pour les prochaines semaines (voir notre bulletin n. 9126).
Pour des réponses politiques. La question de fond est simple: l'UE est-elle sur la bonne voie dans la définition de normes équitables et exhaustives en matière de gouvernance des entreprises, susceptibles de combattre (et de sanctionner durement) les abus et les fraudes qui, dans un passé récent, ont tellement nui aux travailleurs, aux épargnants et aux finances publiques, ainsi qu'à l'image même du capitalisme sans règles? La question générale se subdivise en plusieurs questions spécifiques concernant la réglementation des OPA, les normes sur les droits de vote des actionnaires, la protection du capital, l'autonomie des sociétés de notation. S'y insèrent les dispositions relatives à la mondialisation: comment éviter qu'une entreprise puisse contourner les normes européennes simplement en transférant ailleurs son siège, son activité ou ses capitaux ? Ce n'est pas aujourd'hui qu'on découvre ces questions. L'UE s'en occupe depuis longtemps et beaucoup a été fait: les directives sur le droit des sociétés, la réglementation (partielle) des OPA, la lutte contre les paradis fiscaux, etc. L'affaire Arcelor/Mittal Steel est l'occasion pour relancer maintenant le débat au niveau politique.
Il y a quelques années, ce débat restait confiné entre les spécialistes, et s'il prenait un caractère plus général, les positions étaient rigidement déterminées par les orientations politiques. Au Parlement européen, il suffisait de vérifier l'appartenance politique d'un orateur pour connaître a priori la teneur de son interventions (excès y compris). Certes, un parlementaire ne peut pas, et ne doit pas, se dépouiller de ses convictions politiques dans un domaine si sensible. Ce qui devrait être banni, ce sont les slogans sans fondement, la méconnaissance du sujet traité et bien évidemment les contrevérités. Au sein du Parlement européen, le symbole du changement avait été pendant la législature précédente le président de «Confrontations Europe», Philippe Herzog, qui, notamment par ses rapports sur le dossier des services, avait introduit une façon partiellement nouvelle de débattre les questions économiques controversées, en se fondant sur la réalité et la refléxion au moins autant que sur les positions idéologiques de départ. Il reste quand même évident que la confrontation publique et contradictoire des orientations politiques demeure indispensable, et la commission économique et monétaire du PE a déjà procédé à une discussion préliminaire à l'occasion de sa rencontre de la semaine dernière avec la Commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes. Tout indique que le Parlement européen ne se dérobera pas et que le débat en plénière aura lieu.
Un élément nouveau. Quant à l'implication de l'opinion publique, je vois comme élément nouveau l'irruption, parmi les «auteurs à succès» du marché libraire, de personnalités qui ont guidé des OPA retentissantes ou qui ont été mêlées à telle ou telle affaire d'envergure (je ne parle pas de Monsieur Tapie, qui est best-seller pour d'autres raisons), et qui ont pris position, parfois de manière vivement polémique, sur ce qu'ils ont constaté et appris. Je citerai demain quelques considérations ou constatations qui m'ont frappé, en tant que prélude au débat politique.
(F.R.)