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Bulletin Quotidien Europe N° 9128

10 février 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalitÉ/ecofin
L'adoption formelle de la législation sur la prolongation des taux réduits de « TVA » aura lieu mardi prochain au Conseil Ecofin

Bruxelles, 09/02/2006 (Agence Europe) - Le 14 février, le Conseil Ecofin devrait adopter sans débat ni difficulté la proposition législative qui actera de manière formelle l'accord à l'unanimité au Conseil sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le 8 février, László Kovács, Commissaire européen en charge de la fiscalité et de l'union douanière, a présenté au Collège les résultats des négociations sur ce dossier (voir notamment EUROPE N°9117 et 9123)....

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