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Bulletin Quotidien Europe N° 9114

21 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/immigration
La Commission met en garde les Etats membres qui n'ont pas transposé la directive sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans l'UE

Bruxelles, 20/01/2006 (Agence Europe) - Le 23 janvier 2006, le délai de transposition de la directive de 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée arrivera à expiration. A ce jour, seuls cinq Etats membres (Autriche, Lituanie, Pologne, Slovénie et Slovaquie) ont notifié à la Commission leurs mesures de transposition. « Il est regrettable que la transposition ait pris un tel retard, et la Commission s'inquiète de l'insécurité juridique qui...

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