Le Parlement européen a fait ce qu'il pouvait à propos de la réflexion sur l'avenir de l'Europe en général et de la Constitution en particulier. Puisque les positions des groupes politiques et des différents groupements nationaux divergent sensiblement, il ne pouvait pas indiquer dès maintenant une orientation, et il a logiquement laissé ouvertes toutes les options. D'ailleurs, le but de son débat de cette semaine était de définir la méthode et la structure de la réflexion. Prétendre en définir dès maintenant le résultat -ainsi que certains parlementaires ont essayé de faire- n'aurait pas eu de sens. A quoi bon inviter les parlements nationaux et la société civile à une réflexion commune, si c'est pour leur présenter a priori le point d'arrivée?
Une vaste gamme d'orientations. Pas de critiques ni de regrets, donc, mais simplement la constatation que les opinions au sein du PE sur l'avenir du traité constitutionnel divergent tout autant que celles affichées par les Etats membres (voir cette rubrique dans notre bulletin n. 9107). Elles vont de la constatation que ce texte est mort à la volonté de le garder tel quel, en passant par l'intention de le modifier radicalement ou d'en garder seulement certaines parties. La lecture des commentaires des participants au débat peut laisser perplexe. Chacun met l'accent sur l'élément qu'il préfère et il se déclare heureux d'avoir obtenu satisfaction. Ainsi, Jo Leinen, président de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles, a pu déclarer: « Toutes les tentatives de déclarer mort ce projet historique ont été rejetées, ainsi que celle de repousser le compromis actuel ». Pour le président de la Gauche européenne unie, Francis Wurtz, il aurait fallu au contraire préciser que ce projet est caduc et que le débat porte à présent sur ce qui doit le remplacer. Mais selon le rapporteur Andrew Duff, il n'y a que deux scénarios possibles: achever les ratifications du projet actuel en rassurant par des déclarations interprétatives ceux qui l'ont rejeté, ou bien apporter des changements substantiels à la partie III, celle qui a soulevé le plus de réserves. Personnellement, lui et son co-rapporteur Johannes Voggenhuber sont pour la deuxième formule. Toutefois, le «rapporteur de l'ombre» socialiste, Carlos Carnero Gonzalez, insère parmi les éléments essentiels de la résolution approuvée la volonté de maintenir substantiellement le texte actuel. De toute manière, tout en ignorant ce que sera le résultat de la réflexion, le Parlement affirme que le traité constitutionnel doit entrer en vigueur au plus tard en 2009. Ce qui paraît davantage un pari qu'une prévision, même si cette volonté est réjouissante.
Sauvegarder la coopération avec les Parlements nationaux. Ce n'est pas seulement le résultat de la réflexion qui est incertain. Même la procédure semble remise en cause, dans un de ses aspects essentiels, par la lettre des parlements des trois pays qui se partageront la présidence du Conseil de l'Union d'ici mi-2007, l'Autriche pendant le semestre en cours, la Finlande pendant le prochain semestre et l'Allemagne au premier semestre 2007, qui ont en pratique rejeté l'idée d'être associés au Parlement européen dans une série de forums parlementaires visant à définir des orientations communes et de formuler des «recommandations» au Conseil européen (voir notre bulletin n° 9112). Hubert Haenel, président de la «délégation pour l'Union européenne» du Sénat français, a estimé mercredi que cette démarche représente «le signe d'une prise de conscience par les parlements nationaux du fait qu'ils ne peuvent véritablement coopérer avec le Parlement européen, de manière fructueuse, que si cette coopération se déroule sur un pied d'égalité », et il a précisé: « Cela signifie que les initiatives à prendre et les sujets à traiter ne doivent pas être définis seulement par le Parlement européen, et que les parlements nationaux doivent d'abord se retrouver, échanger leurs idées entre eux et définir les grands axes d'une position qui leur est commune avant de rencontrer leurs collègues parlementaires européens». L'idée que les Parlements nationaux soient en mesure de définir des orientations communes sur l'avenir de la Constitution est audacieuse: ils risquent plutôt de parvenir à des choix divergents. Mais il faut éviter les querelles de procédure, en sauvegardant le climat de collaboration efficace et pro-européenne qui s'était établi entre parlementaires européens et nationaux pendant la Convention. Ce climat est un patrimoine indispensable qui ne doit d'aucune manière être dispersé, notamment pour la bonne application du principe de «subsidiarité».
En conclusion, il est positif que le Parlement européen ait pris des initiatives pour donner un contenu et un sens à la réflexion sur l'avenir de l'Europe et du traité constitutionnel, en donnant l'exemple aux gouvernements qui paraissent assoupis. Mais on doit être conscient que rien n'est réglé et que la direction à prendre pour sauver la Constitution demeure totalement ouverte. (F.R.)