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Bulletin Quotidien Europe N° 9114
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/immigration

La Commission met en garde les Etats membres qui n'ont pas transposé la directive sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans l'UE

Bruxelles, 20/01/2006 (Agence Europe) - Le 23 janvier 2006, le délai de transposition de la directive de 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée arrivera à expiration. A ce jour, seuls cinq Etats membres (Autriche, Lituanie, Pologne, Slovénie et Slovaquie) ont notifié à la Commission leurs mesures de transposition. « Il est regrettable que la transposition ait pris un tel retard, et la Commission s'inquiète de l'insécurité juridique qui...

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