Bruxelles, 04/01/2006 (Agence Europe) - Selon une étude rendue publique fin décembre, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg est victime de son succès et croule sous les demandes. « Le système actuel a atteint ses limites et doit donc évoluer, peut-être d'ailleurs radicalement », indique le document réalisé par un groupe de juristes présidé par Lord Woolf pour le Conseil de l'Europe. Avec 44 100 nouvelles requêtes introduites en 2004 et 82 100 affaires pendantes, le système « est en crise », affirme l'étude. La cause principale de l'augmentation des plaintes est due à l'adhésion des ex-Etats soviétiques à la Convention après 1990. En 2005, plus de la moitié des requêtes pendantes provenaient de quatre Etats seulement: Russie (17 %), Turquie (13 %), Roumanie (12 %), et Pologne (11 %). Il est à noter dans ce contexte que 85% des affaires arrivant à Strasbourg sont déclarées irrecevables. L'arriéré des affaires est tel que la CEDH pourrait être condamnée pour lenteur de procédure, une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme qu'elle est censée faire respecter. Le groupe d'experts recommande donc à la Cour d'installer des « bureaux satellites du greffe » dans certains pays dont émanent de nombreuses requêtes irrecevables, de favoriser « le recours aux médiateurs nationaux », de rendre davantage « d'arrêts pilotes » et de suspendre, en attendant, toutes les affaires analogues. Le Protocole n° 14 de mai 2004, qui permet à un juge unique (au lieu de trois) de rejeter les affaires clairement irrecevables, devrait aussi contribuer à accroître la capacité de la Cour à liquider les affaires irrecevables. Le Président de la Cour Luzius Wildhaber a tenu à rappeler que « la recherche incessante de gains de productivité a inévitablement des répercussions sur l'attention avec laquelle les requêtes, recevables ou non, sont examinées. Pourtant, si l'on veut que le système conserve la confiance des Etats comme des individus, et donc son autorité, le critère de qualité ne doit pas être absent du débat ».