C'est le bon fonctionnement de l'UE qui l'exige. Il n'était pas opportun de trop en parler avant l'approbation des perspectives financières 2007-2013, mais aujourd'hui on peut le dire: depuis quelque temps, on respire dans l'air une envie renouvelée de Constitution européenne ou, pour mieux dire, de traité constitutionnel. Ce n'est pas seulement une aspiration générique à définir les ambitions et les objectifs de la construction européenne, mais quelque chose de plus précis ; c'est le projet lui-même, issu de la Convention et approuvé à l'unanimité par les chefs de gouvernement, que l'on regrette. Je sais bien que cette envie n'est pas universellement partagée et que même parmi ceux qui l'ont soutenu et voté, plusieurs pensent que le texte actuel est mort, en faisant valoir qu'aucun gouvernement responsable ne peut inviter son peuple à approuver un texte si important s'il n'est pas en mesure de garantir qu'en cas de vote favorable il a des chances réelles d'entrer en vigueur. Or, deux Etats membres l'ayant rejeté, qui peut offrir une telle garantie ? Cet argument semble valable, mais il ne l'est pas pour tous. Jacques Delors a dit qu'il faut respecter les pays qui ont voté «oui», et que ceux qui ne se sont pas encore prononcés ont le droit de le faire. Il serait, à son avis, arrogant, de la part de qui a dit «non», de prétendre que maintenant tout s'arrête.
Ceux qui souhaitent la relance rapide et vigoureuse du débat constitutionnel estiment que c'est le bon fonctionnement de l'UE qui l'exige; chaque jour, ou presque, apporte une raison pour regretter que le traité constitutionnel soit bloqué, car il apparaît de plus en plus comme l'instrument qui permettrait de faire face efficacement à un bon nombre des difficultés actuelles. D'ailleurs, la réflexion qui avait été décidée par les chefs de gouvernement après les deux référendums négatifs est maintenant réelle. On avait assez ironisé sur le silence des gouvernements, et le Premier ministre belge Guy Verhofstadt avait observé que la pause de réflexion paraissait plutôt une sieste. Et voici que quelque chose bouge.
Un large éventail de prises de position. Des personnalités politiques de premier plan prennent position, la nostalgie du projet constitutionnel progresse, la réflexion sur tel ou tel aspect est relancée. La chancelière allemande Angela Merkel, dans son premier discours de politique générale devant le Bundestag, en exprimant l'intention de redonner à son pays le rôle de «moteur de l'Europe», a insisté sur la nécessité d'adopter la Constitution européenne. L'accord formateur de son gouvernement indique explicitement que la coalition CDU-CSU/SPD soutient le Traité constitutionnel, car «il contient d'importants progrès en vue d'une Europe des valeurs et une Europe sociale équitable», et le gouvernement s'engage «fermement» en faveur de la poursuite du processus de ratification de ce Traité, en attendant de donner de «nouvelles impulsions» à ce processus lors de la Présidence allemande du Conseil de l'UE au premier semestre 2007. En France, les autorités en place sont logiquement plus prudentes, le résultat référendaire l'impose; mais l'ancien ministre des Affaires étrangères Michel Barnier a déclaré: «Je suis sûr qu'on ne construira pas un meilleur texte avant longtemps. Il faut le préserver, ne pas l'abîmer, et poursuivre dans les pays membres qui ne l'ont pas encore fait le processus de ratification». Le gouvernement finlandais, en soumettant au Parlement national un rapport favorable au projet de Constitution (qui «renforcera la capacité de l'Union à décider et à agir »), a exprimé le souhait que la ratification parlementaire dans son pays ait «un effet positif sur l'opinion publique européenne». Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a relancé l'objectif des Etats-Unis d'Europe. S'il n'est pas réalisable à 25, il peut l'être à moins, et il a relancé l'idée d'une Europe formée de deux cercles concentriques: le plus large rassemblerait tous les Etats membres dans une confédération, une « organisation des Etats européens», alors que le plus restreint constituerait le noyau politique dont feront partie ceux qui le souhaitent. La distinction ne se fera pas entre anciens et nouveaux Etats membres, car, selon M. Verhofstadt, certains des anciens Etats membres «se sont détachés du groupe fédéraliste», et les nouveaux sont partagés entre l'approche intergouvernementale et l'approche fédérale. A ces prises de position d'autorités nationales s'ajoutent les initiatives institutionnelles (le Parlement européen a ouvert solennellement sa réflexion, avec la participation de plusieurs prix Charlemagne, Jacques Delors en tête, et il se prononcera bientôt sur le rapport de sa commission institutionnelle) et celles d'organismes relevant de la société civile, comme l'ECAS de Tony Venables (voir notre bulletin n° 9081) ou l'ARRI de Pierre Toulemon.
Cette renaissance de l'envie de Constitution mérite d'être regardée de plus près.
(F.R.)