Bruxelles, 04/01/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 23 décembre 2005 un rapport sur les efforts réalisés par les Etats membres en 2004 pour obtenir un meilleur équilibre entre la capacité et les possibilités de pêche.
Le rapport montre que les mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (réduction de nombre de jours de pêche), en vigueur depuis 2003, ont fortement contribué à la réduction de l'effort de pêche et que seulement deux Etats membres, la Grèce et la Slovénie, n'ont pas atteint les objectifs de réduction des capacités de pêche en 2004.
Le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Belgique ont déclaré avoir été directement touchés en 2004 par les mesures de réduction de l'effort de pêche découlant du plan de reconstitution des stocks de cabillaud (Kattegat, Skagerrak, mer du Nord, Ouest de l'Ecosse, Manche orientale et mer d'Irlande). Le rapport de la Commission montre que: - la capacité de la flotte danoise a été réduite d'environ 5 000 GT (tonnage brut) au moyen d'aides publiques à la destruction de navires (ce qui représente une réduction de 5 % du tonnage total de la flotte du pays) ; - la flotte de pêche britannique a diminué de 16.600 GT ; - la capacité de la flotte continentale de la France a été réduite d'environ 6 %, soit de 12.000 GT (le régime de désarmement concernait surtout le segment des chalutiers ciblant les espèces pélagiques et démersales de la mer du Nord, de la Manche et de la zone atlantique) ; - la capacité retirée au moyen de l'aide publique s'est élevée à 2 % du tonnage en Lettonie et à 1,8 % en Pologne, surtout à cause de l'état médiocre des stocks halieutiques de cabillaud en mer Baltique. En Méditerranée, des volumes de capacité importants ont été désarmés par l'Italie, la Grèce et l'Espagne, mais ils ne peuvent pas être attribués aux mesures de réduction de l'effort adoptées au niveau communautaire.
Selon le registre de la flotte communautaire repris dans le rapport, la capacité globale de la flotte communautaire des Etats membres de l'UE à 15 a été réduite de 66 500 GT et de 322 000 kW en 2003 et 2004, soit une réduction nette de 3,6 % du tonnage total et de 4,7 % de la puissance de la flotte. En 2003 et en 2004, à peu près 79 000 GT ont été retirés de la flotte de l'UE 15 avec le soutien des aides publiques, ce qui signifie que cette capacité ne peut pas être remplacée. La capacité retirée au moyen de l'aide publique est supérieure à la réduction nette de la capacité, compte tenu des mesures transitoires qui permettent l'entrée dans la flotte de navires non soumis au régime d'entrée et de sortie, explique la Commission.
Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, les Etats membres de l'UE 15 qui ont le plus réduit la puissance de leur flotte sont le Danemark (-8,16%), l'Irlande (-7,37%), la Grèce (-7,10%), la France (-6,18), l'Espagne (-6,15%) et la Finlande (-5,65%). En tonnage, les réductions les plus importantes concernent la Finlande (-8,37%), le Royaume-Uni (-7,51%), le Danemark (-6,72%) et la Grèce (-6,23%).
Dans les nouveaux Etats membres (depuis le 1er mai 2004), la capacité de la flotte a été réduite de
7 000 GT et de 18.800 kW, ce qui représente une réduction de 3,1 % du tonnage total et de 3,3 % de la puissance des flottes de ces pays. L'essentiel de la capacité retirée par les nouveaux Etats membres l'a été sans aide publique. En puissance, les diminutions les plus fortes sont à mettre à l'actif de Malte (-5,41%), de la Lettonie (-4,35%) et de la Lituanie (-3,36%). Les réductions les plus importantes, en tonnage, concernent l'Estonie (-6,34%) et la Lettonie (-5,21%).
Le rapport signale que seules la Grèce et la Slovénie ne se sont pas conformées au régime d'entrée et de sortie pour ce qui est de la puissance des navires. Les autorités grecques contestent l'évaluation de la Commission et signalent que le non-respect du régime d'entrée et de sortie pour ce qui est de la puissance résulte de la transmission de données incorrectes concernant les sorties financées au moyen de l'aide publique. La capacité de la flotte continentale française a légèrement dépassé le plafond de tonnage au cours de la période de deux ans évaluée dans ce rapport, alors qu'elle s'y conformait à la date du 31 décembre 2004.