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Bulletin Quotidien Europe N° 9102

5 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 18 / 20
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

04/01/2006 (Agence Europe) - Le règlement sur la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund est publié dans le Journal officiel L 349 du 31 décembre 2005. Le Conseil était parvenu à un accord politique sur le dossier le 22 novembre 2005 (EUROPE N° 9073) et le texte avait été adopté sans débat par les Etats membres le 21 décembre. Le règlement prévoit notamment l'interdiction, à compter du...

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