Bruxelles, 29/12/2005 (Agence Europe) - L'ambassadeur du Maroc auprès de l'UE, Menouar Alem, a transmis « pour information » aux institutions européennes (Parlement, Commission et Conseil) les conclusions de la Commission « Instance Equité et Réconciliation » (IER). La tâche assignée à cette Commission était de tirer un trait sur le passé et d'ouvrir la voie à des réformes politiques qui sont « d'abord une exigence interne marocaine », a souligné l'ambassadeur. « Mais nous en faisons aussi part à nos partenaires européens avec lesquels nous sommes engagés dans différents cadres (accord d'association, processus de Barcelone et politique de voisinage), et un des objectifs de ce partenariat est de promouvoir les valeurs communes de démocratie et de respect des droits de l'homme », a-t-il ajouté. C'est à titre, rappelle
M. Alem, que le Maroc s'est engagé dans la constitution d'un sous-comité droits de l'homme.
L'IER tire ses conclusions de l'examen minutieux de 43 années marquées par la répression, des détentions illégales et de disparitions, sous le règne de Hassan II. Elle estime qu'un « progrès significatif a été enregistré entre janvier 2004 et novembre 2005, quant au degré d'établissement de la vérité sur les graves atteintes aux droits de l'homme qu'a connues le Maroc (…). Les auditions politiques des victimes, diffusées sur les médias publics, les centaines de témoignages enregistrés et conservés dans les archives de l'Instance, les colloques académiques et les dizaines de séminaires organisés par l'IER ou ONG de toutes natures ont permis d'amplifier le débat public pluraliste et serein sur près d'un demi-siècle de l'histoire nationale », peut-on lire dans ses conclusions (mises en ligne sur internet http://www.ier.ma ). L'Instance recommande notamment au gouvernement la fermeture ou la reconversion d'anciens centres illégaux de détention, l'adoption et le soutien de nombreux programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs régions et groupes de victimes (notamment les femmes) dans plusieurs villes et régions (y compris les « provinces du Sud », le Sahara) et l'extension de la couverture médicale obligatoire à toutes les victimes identifiées par l'IER et leurs ayants droit.
Dotation communautaire de 1,1 million d'euros pour la promotion des droits humains
Par ailleurs, la délégation de l'UE à Rabat a lancé le 20 décembre un « appel à propositions » pour le financement à hauteur de 90% de projets répondant à deux campagnes thématiques spécifiques « Promotion d'une culture des droits de l'homme » et « Promotion du processus démocratique ». Peuvent en bénéficier toutes organisations non gouvernementales à but non lucratif, des établissements publics de l'enseignement supérieur et des médias ayant leur siège au Maroc. Cette action, dotée de 11 millions de dirhams (1,1 million d'euro), est conçue dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) pour laquelle et prévu un budget de 100 millions d'euros. En septembre dernier, suite au premier appel à propositions lancé dans le cadre de ce programme, onze ONG marocaines avaient bénéficié de plus d'un million d'euros de subventions pour la mise en œuvre d'activités directement liées à la promotion des droits de l'homme.