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Bulletin Quotidien Europe N° 9099
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

29/12/2005 (Agence Europe) - Un verdict de la Cour suprême turque du 27 décembre permet d'espérer, signale Reuters, une interruption du procès contre l'écrivain Orhan Pamuk qui, accusé d'avoir insulté les valeurs turques, risque jusqu'à trois ans de détention. Dans une autre affaire, la Cour a en effet indiqué que c'est au gouvernement de décider s'il y a lieu ou non de mener des poursuites judiciaires contre des personnes en liaison avec l'article 301 du Code pénal turc (voir EUROPE N.9090 au sujet de la vive inquiétude exprimée par le Commissaire Olli Rehn, qui juge que le nouveau Code ne protège pas suffisamment la liberté d'expression).

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