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Bulletin Quotidien Europe N° 9099
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/tunisie

Accord de coopération judiciaire entre la Tunisie et l'UE

Bruxelles, 29/12/2005 (Agence Europe) - L'UE et la Tunisie ont signé le 23 décembre un accord de coopération dans le domaine de la justice pour soutenir le programme de modernisation du système judiciaire mis en place par le gouvernement tunisien. L'accord a pour objectif de renforcer l'utilisation des moyens modernes de travail et de communication, en particulier en matière d'informatique, indique l'agence de presse officielle (TAP). Il vise également à renforcer l'échange d'expériences et de compétences scientifiques entre les magistrats tunisiens et leurs homologues européens, ainsi qu'entre avocats, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, greffiers et autres auxiliaires de justice. L'accord prévoit aussi un appui technique européen pour la réalisation d'un programme de cadastre, ainsi que pour l'enseignement de la criminologie. Cet accord intervient après la visite effectuée en octobre dernier en Tunisie par la Commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner, afin de « baliser les prochaines étapes pour renforcer les relations avec la Tunisie à la lumière de la politique européenne de voisinage (PEV) ». L'UE et la Tunisie devaient lancer en 2005 un programme inédit pour la modernisation de la justice, mais sa mise en oeuvre a été retardée en raison de certains aspects considérés par la Tunisie comme touchant à sa sphère de souveraineté.

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