Bruxelles, 29/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié le 20 décembre un rapport sur l'évaluation des progrès accomplis par les industries dites « de réseau » qui produisent des services d'intérêt économique général (SIEG). De façon générale, le document conclut que les réformes des SIEG engagées par l'UE ont profité aux consommateurs et amélioré les performances.
Menée en collaboration entre les services des Commissaires Almunia (Affaires monétaires), McCreevy (Marché intérieur) et Kyprianou (Santé et protection des consommateurs), cette étude touche les secteurs de l'électricité, du gaz, des télécommunications, des services postaux et des transports aériens, routiers et ferroviaires dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. Ces industries représentent 6 à 8% de la valeur ajoutée et 5% de l'emploi de l'UE. Le rapport vise à évaluer les progrès réalisés dans l'amélioration des performances des industries de réseau dans l'UE, et compare les performances des marchés entre anciens et nouveaux Etats membres.
Les principales conclusions dégagées sont les suivantes: - l'ouverture des marchés à la concurrence a largement contribué à l'amélioration des performances, en termes de prix réduits et de productivité accrue ; - les avantages de l'ouverture des marchés ont des retombées sur le reste de l'économie et un impact bénéfique sur l'emploi. Une simulation économique a montré qu'entre 1990 et 2001, la création d'un demi million d'emplois à travers l'UE était liée à des modifications réglementaires dans les industries de réseau ; - les prix des SIEG sont comparables dans les anciens et nouveaux Etats membres mais ils restent moins abordables dans de nombreux nouveaux Etats membres en raison de leurs revenus par tête inférieurs ; - de nombreux obstacles à la concurrence et à l'achèvement du marché intérieur subsistent. Les Etats membres ont à ce titre un rôle important à jouer, souligne la Commission, dans la mesure où, selon le principe de subsidiarité, de nombreuses décisions concernant le cadre réglementaire et l'investissement dans les infrastructures leur appartiennent ; - les consommateurs sont satisfaits, mais des améliorations sont toujours nécessaires. Les niveaux de satisfaction dans les nouveaux Etats membres sont comparables à ceux de l'UE-15, allant de 77% pour les services postaux à 66% pour les services de transport ferroviaire. Si la majorité des citoyens de l'UE apparaît satisfaite de la prestation de ces services, ils sont nombreux à se déclarer insatisfaits sur certains points comme des prix encore trop élevés ou la qualité de certains services.
Le débat général sur le futur des services d'intérêt général a réellement débuté avec la publication du Livre blanc de la Commission en mai 2004. Depuis, aucune décision n'a été prise concernant l'éventuelle nécessité d'une directive spécifique SIEG, et le débat sur la directive « services » dans le marché intérieur, plus particulièrement en ce qui concerne la définition de son champ d'application, prend ici toute son importance.
Un premier rapport sur les industries de réseau avait déjà été publié en 2002. (Pour le nouveau rapport et une annexe détaillée: http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/update/economicreform/ index.htm).