Bruxelles, 29/12/2005 (Agence Europe) - Un nouveau paquet législatif destiné à renforcer la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2006. Les règles sur l'hygiène des denrées alimentaires, le règlement fixant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, le règlement relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et denrées alimentaires et le règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux forment un ensemble complet, visant à « garantir aux consommateurs que les meilleures pratiques possibles en matière de sécurité alimentaire seront désormais appliquées à chaque maillon de la chaîne de production », conformément à la démarche « de la ferme à la table » suivie par la Commission, a expliqué le Commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs Markos Kyprianou. Un niveau de sécurité maximale sera assurée notamment parce que la responsabilité première du contrôle du respect des normes incombera dorénavant à tous les opérateurs du secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (agriculteurs, exploitants, commerces de détail, traiteurs), qui devront se conformer aux programmes obligatoires d'autocontrôle et respecter les principes du système HACCP (analyse des risques et aspects critiques pour leur maîtrise) dans tous les secteurs de l'industrie alimentaire, à l'exception du secteur primaire (exploitations agricoles).
En particulier, le train de mesures sur l'hygiène des denrées alimentaires adopté en 2004 sera plus clair, plus rationnel, plus uniforme, mais aussi plus flexible. Il comporte des règles générales pour toutes les denrées alimentaires et des dispositions spécifiques pour les viandes et les produits à base de viande, les mollusques bivalves, les produits de la pêche, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits, les cuisses de grenouille, les escargots, les graisses animales, la gélatine et le collagène, et il s'appliquera également aux produits importés dans l'UE. Afin de réduire les maladies d'origine alimentaire, les critères microbiologiques destinés à évaluer la sécurité des denrées alimentaires seront harmonisés et actualisés. Le règlement comporte une liste des critères microbiologiques pour certaines bactéries, comme la salmonelle et la listeria, pour les principales catégories de denrées alimentaires, à laquelle pourront s'ajouter d'autres agents pathogènes en fonction des évaluations de l'Agence européenne de la sécurité alimentaire (EFSA). De nombreuses crises alimentaires ayant débuté par la contamination d'aliments pour animaux, le règlement sur l'hygiène des aliments pour animaux fixe des règles sur la production, le transport, l'entreposage et la manutention de ces aliments. Les exploitants d'entreprises du secteur des aliments pour animaux seront les premiers responsables et devront s'acquitter des frais engendrés par une violation des normes européennes. Les Etats membres pourront prévoir des dispositions plus adaptées aux petites entreprises et aux régions isolées pour tenir compte de la situation locale. Enfin, les nouvelles règles en matière de contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, qui établissent un système harmonisé de contrôles et des normes communes en matière de santé et de bien-être des animaux pour les produits européens et importés, devront être complétées par un régime de sanctions défini par les Etats membres. Ceux-ci devront également élaborer chaque année un plan de contrôle et d'intervention, que l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) sera chargé d'examiner. Les pays tiers devront apporter la preuve que les produits alimentaires destinés à l'exportation dans l'UE satisfont aux normes communautaires.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de cet ensemble de mesures au 1er janvier 2006, la Commission a élaboré trois documents de référence ainsi qu'un DVD, fournissant des instructions et des conseils aux exploitants du secteur alimentaire et aux Etats membres.